Inspections ICPE

CHEDDITE FRANCE - Saint-Sorlin

Installation classée à Saint-Sorlin-en-Valloire (26210), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 16 novembre 2023 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0010300130
CommuneSaint-Sorlin-en-Valloire (26210)
DépartementDrôme
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL AURA
Inspections listées1 depuis 16 novembre 2023
SIRET31920072100037

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Il n’y a plus d’activité sur le site depuis 2020. Les installations ont été évacuées. Le site a été placé en sécurité. Il ne reste plus que les bâtiments avec un dépôt de polymères en extérieur. Le site est correctement entretenu et malgré l'absence d'activité, il dispose de moyens de défense incendie opérationnels. Un projet de fabrication d'amorce de 9 mm était en discussions pour les besoins du ministère de l'Intérieur. À ce stade, l'exploitant n'a pas de retour. Il est rappelé à l'exploitant que l'absence d'exploitation des installations pendant 3 ans entraîne la caducité de l'arrêté préfectoral d'autorisation. En conséquence, l'exploitant informera l'inspection de l'environnement, dans un délai de 2 mois, des projets à venir pour ce site. Dans le cas où aucune activité autorisée sur le site ne serait exploité, une cessation d'activité devra être transmise.

6points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite

Quantité charges explosives

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/10/1977 , article 4

3/5Aucune substance explosive n'est stockée sur le site.

Thèmes : Situation administrative · Quantités

Stockage matières plastiques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/10/1977 , article 4

Il subsiste un stockage extérieur de matière plastique de 262 t soit environ 500 m³.

Thèmes : Situation administrative · Qualité

Protection contre l'incendie - moyens de secours

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/10/1977 , article 9

Il n'y a plus d'activité sur le site susceptible de générer des risques. Il n'y a plus d'équipe et donc plus d'exercice.

Thèmes : Risques accidentels · moyens de secours

Moyen d'alerte

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/10/1977 , article 10

Le site dispose d'équipements de télésurveillance et anti-intrusion. Une astreinte est toujours en place.

Thèmes : Risques accidentels · moyens d’alerte

Protection contre l'incendie - manoeuvre générale

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/10/1977 , article 10

L'énergie a été coupée. Le site est néanmoins toujours équipé d'extincteurs et de RIA vérifiés le 18/02/2023 par la société DESAUTEL.

Thèmes : Risques accidentels · manœuvre générale

Débroussaillage et désherbage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/10/1977 , article 10

Le site est correctement entretenu.

Thèmes : Risques accidentels · Entretiens extérieurs

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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