Installation classée à Olivet (45160), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 13 novembre 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0010013700
Commune
Olivet (45160)
Département
Loiret
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation sans titre
Service d'inspection
DREAL CVL
Inspections listées
2 depuis 16 mai 2023
SIRET
38221784200030
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2760Installation de stockage de déchets inertes
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 11/07/2018, article 1
Lors de la visite, l'inspection a pu constater que le site n'était plus exploité mais que l'ensemble des déchets observés en 2021 et en 2023 étaient toujours présents. Il s'agit plus particulièrement d'environ : - 500 m3 de terre entreposée en deux merlons ; - 80 m3 de troncs et banches ; - une centaine de pots en plastique essentiellement présents dans le font de la parcelle ; - 0,2 m3 de plaques de fibrociment. Ces déchets n'avaient pas été observés lors des précédentes visites (zone de la parcelle sur laquelle l'inspection ne s'était pas rendue). 5/6 Par conséquent, […] n'a pas procédé à l'évacuation des déchets qu'il a stockés sur le site. L'arrêté préfectoral de mise en demeure du 11/07/2028 n'est toujours pas satisfait et il est nécessaire de procéder au recouvrement de la consignation prescrite par arrêté préfectoral du 18 février 2021.
Interdiction des accès au site suite à la suppression
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/10/2021, article 2
La visite a permis de constater qu'aucune clôture n'a été installée sur cette parcelle.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Suppression des activités exercées et interdiction d'accès
Arrêt des apports
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 11/07/2018, article 1
La visite du site a permis de constater qu'il n'y avait pas eu de nouveaux apports depuis 2021. Le site est désormais envahi de ronces, hautes herbes et arbustes, témoignant de l'absence d'activité.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
FONDERIE DE L'OUANNE— Saint-Germain-des-Prés (45220)3 points susceptibles de suites