Installation classée à Saint-Genou (36500), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 avril 2024 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0010011956 |
|---|---|
| Commune | Saint-Genou (36500) |
| Département | Indre |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL CVL |
| Inspections listées | 1 depuis 12 avril 2024 |
| SIRET | 48313529900020 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 7
Pas d'écart constaté, l'inspection des installations classées a constaté que les accès aux 6 éoliennes et au poste de livraison électrique sont entretenus carrossables au moins pour permettre l’intervention des services d’incendie et de secours. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Thèmes : Risques accidentels · éolien
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Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
Pas d'écart constaté, l'exploitant a procédé au dépôt dans la plateforme DEPOBIO les données collectées lors du suivi environnemental. le certificat de dépôt est en date du 23/12/2020. L'exploitant précise que dans le futur projet de Repowering de ce parc , une étude sera lancée et les données de biodiversité seront transmises dans l'application DEPOBIO. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Thèmes : Risques accidentels · éolien
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 13
Pas d'écart constaté, l'inspection des installations classées constate que les personnes étrangères à l’installation n’ont pas d’accès libre à l’intérieur des aérogénérateurs et que les machines et PDL (poste de livraison) sont fermés à clé afin d'empêcher les personnes non autorisées d’accéder aux équipements. Les machines sont équipés d'un QR code pour signaler à l'exploitant chaque entrée d'intervenant dans les machines (voir photo annexée pour E6). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Thèmes : Risques accidentels · éolien
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Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14
Pas d'écart constaté, l’inspection a constaté que les prescriptions sont affichées à proximité du mât de chaque aérogénérateur sur leur chemin d’accès. L'affichage mis en place à pour objectif d'informer les tiers vis-à-vis des dangers, notamment de chute de glace depuis les pales, il est en adéquation avec les enjeux du site. (Voir photo annexée) Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
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Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 15
Pas d'écart constaté, au vu du registre Exercice - accident de la société EXUS rédigé par […], l'exploitant a réalisé un exercice pour son personnel le 04/12/2023 avec comme scenario une situation d'urgence pour accident de personne. Le retour d'expérience réalisé par la société EXUS leur permet de conclure que : "Le personnel connaît les procédures d'urgences et met en œuvre les actions dans l'ordre attendu Le personnel est en capacité d'utiliser le rescue kit et simuler une évacuation en urgence " Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
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Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 16
Pas d'écart constaté, l'inspection des installations classées a constaté par sondage pour les éoliennes E6 et E5 du site que l’intérieur des aérogénérateurs est maintenu propre sans entreposage de matériaux combustibles ou inflammables Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
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Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 17
Pas d'écart constaté, l'inspection a constaté, par sondage des éoliennes E6 et E5 du parc, que l'exploitant a fait réaliser par la société VESTAS le 29/01/2023, la vérification de l'état fonctionnel des équipements de mise à l'arrêt d'urgence en application des préconisations du constructeur de l'aérogénérateur. L'exploitant a fourni les rapports VESTAS n°60930210 et n°60930205 des éoliennes respectivement E6 et E5 justifiant de cet état de fait. Ces rapports ne relèvent aucune anomalie. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
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Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18 I
Pas d'écart constaté, l'inspection a constaté par sondage pour les éoliennes E6 et E5, que le contrôle des brides de fixations a bien été réalisés. L'exploitant a transmis à l'inspection les deux rapport VESTAS en date du 30/01/2022 référence n°59454590 pour E6 et n°59454584 pour E5 formalisant les contrôles effectués pour l'ensemble des brides et notamment celles de fixations et de fixation des pâles. La société VESTAS na pas relevé d'anomalie sur cette thématique. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
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Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18 III
Pas d'écart constaté , l'inspection toujours par sondage pour les éoliennes E6 et E5 a constaté que l'exploitant tient à jour la liste de ces équipements de sécurité, précisant leurs fonctionnalités, leurs fréquences de tests et les opérations de maintenance destinées à garantir leur efficacité dans le temps. La liste des SIS est détaillée avec notamment les contrôles UPS, le bon fonctionnement de l'onduleur et le contrôle du bon fonctionnement du système d'orientation des pales. Ces vérifications ont été effectuées par la société VESTAS qui n'a pas relevé d'anomalie. L'exploitant a transmis à l'inspection des installations classées le rapport d'intervention de la société VESTAS pour l'éolienne E6 n°60930210 et le rapport VESTAS n°60930205 pour l'éolienne E5 confirmant cet état de fait. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
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Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 22
Pas d'écart constaté, la société EXUS a transmis à l'inspection des instalations classées le support interne aux consignes de mise en sécurité des installations en date du 23/09/2022 à destination de son personnel en charge de l'exploitation et de la maintenance répondant ainsi aux prescriptions de l'article 22 de l'arrêté ministériel du 26 aout 2011. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
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Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/04/2023, article 3
Pas d'écart constaté, l'inspection par sondage pour les éolienne E6 et E5 a constaté la présence d'une procédure à suivre en cas de découverte de cadavres d'espèces protégées menacées ou d'une mortalité massive d'espèces protégées dans les deux machines. (voir Photos annexées) Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
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Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 23
Pas d'écart constaté, l'exploitant, en cas de détection d'un fonctionnement anormal notamment en cas d'incendie ou d'entrée en survitesse d'un aérogénérateur, est en mesure :- de mettre en œuvre les procédures d'arrêt d'urgence mentionnées à l'article 22 dans un délai maximal de 60 minutes suivant l'entrée en fonctionnement anormal de l'aérogénérateur ;- de transmettre l'alerte aux services d'urgence compétents dans un délai de 15 minutes suivant l'entrée en fonctionnement anormal de l'aérogénérateur. Toutes ces informations sont enregistrées via l'application SCADA. En cas de perte de contact avec la machine, cela déclenche une alarme qui après formalisation de l'incident peut amener l'exploitant à transporter un personnel sur le site. La garantie de cette intervention est encadrée par un contrat de Maintenance / Astreinte avec la société VINCI Facilities en date du 08/07/2021 et renouvelable par tacite reconduction. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : - 11/11
Thèmes : Risques accidentels · éolien
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
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