Inspections ICPE

CENTRALE EOLIENNE LES TERRAJEAUX

Installation classée à Saint-Pierre-de-Jards (36260), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 28 novembre 2023 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0010011502
CommuneSaint-Pierre-de-Jards (36260)
DépartementIndre
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL CVL
Inspections listées2 depuis 19 mai 2022
SIRET53857388200023

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

11points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
11sans suite

chemins d'accès

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 7

Pas d'écart constaté.

Thèmes : Risques accidentels · éolien

intégrité technique

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 8

Pas d'écart constaté.

Thèmes : Risques accidentels · éolien

mise à la terre

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 9

Pas d'écart constaté.

Thèmes : Risques accidentels · éolien

installations électriques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 10

Pas d'écart constaté.

Thèmes : Risques accidentels · éolien

balisage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 11

Pas d'écart constaté.

Thèmes : Risques accidentels · éolien

accès aérogénérateur

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 13

Pas d'écart constaté.

Thèmes : Risques accidentels · éolien

prescriptions tiers

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14

Pas d'écart constaté.

Thèmes : Risques accidentels · éolien

intérieur aérogénérateur

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 16

Pas d'écart constaté.

Thèmes : Risques accidentels · éolien

tests arrêts

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 17

Pas d'écart constaté.

Thèmes : Risques accidentels · éolien

contrôles brides

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18 I

Pas d'écart constaté.

Thèmes : Risques accidentels · éolien

extincteurs

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 24

Pas d'écart constaté.

Thèmes : Risques accidentels · éolien

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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