Installation classée à Montoire-sur-le-Loir (41800), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 19 mai 2025 — aucune suite administrative proposée.
Libération du foncier industriel par résorption des dossiers de cessations
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 31/05/2022, article R. 512-39-1
Les bâtiments anciennement exploités par la société ALTIA sont aujourd'hui occupés par d'autres entreprises : - Les 2 anciens bâtiments (avec un toit en dôme) étaient fermés et seraient exploités par une entreprise qui exerce une activité en lien avec la fibre de verre. - Un autre bâtiment est exploité par l'entreprise Station 41 Aircoled Van factory qui exerce des activités de mécanique de restauration de véhicules Volkswagen. - un bâtiment qui semble plus récent est occupé par la société Artificielle.com et Logis-Stock qui exerce des activités de logistique. Ce bâtiment était également fermé et inaccessible le jour de la visite d'inspection. Il n'a pas été constaté la présence de déchets dangereux dans les parties qui ont pu être visitées par l'inspection (parties extérieures uniquement). Quelques véhicules hors d'usage sont présents en extérieur. Pas d'écart constaté.
Libération du foncier industriel par résorption des dossiers de cessations
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 31/05/2022, article R. 512-39-1
Le jour de l'inspection, il a été constaté que certains bâtiments du site, anciennement exploités par ALTIA, étaient désormais occupés par les sociétés suivantes: - dans le bâtiment avec un toit en dôme, une entreprise qui exerce une activité en lien avec la fibre de verre. Elle n'était pas présente le jour de la visite, le bâtiment n'était pas accessible. - la société STATION 41 AIRCOOLED (RETRO COMBI LOCATION). Son responsable, monsieur BERTHOMIER a été rencontré lors de l'inspection. Il a indiqué être propriétaire du bâtiment qu'il exploite dans lequel sont excercés des activités de mécanique d'entretien et réparation de véhicules automobiles. Il a indiqué que la société ALTIA a déménagé toutes ses machines et n'est plus présente et propriétaire du site. - un bâtiment qui semble plus récent est occupé par la société Artificielle.com et Logis-Stock qui exerce des activités de logistique. Ce bâtiment était fermé et inaccessible le jour de la visite d'inspection. Pas d'écart constaté
Libération du foncier industriel par résorption des dossiers de cessations
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 31/05/2022, article R. 512-39-1
Lors de la cessation d'activité de la société ALTIA, un rapport DIAGNOSTIC DE L’ETAT DES SOLS ET EVALUATION DU RISQUE RESIDUEL D’UN SITE INDUSTRIEL, réalisé par PERICHIMIE en date du 04 mai 2015 a été transmis à l'inspection. Dans ce rapport, il est indiqué que "les pollutions identifiées ont donné lieu à la mise en oeuvre d’un plan de gestion qui s’est concrétisé par le comblement du puisard et l’exportation de 22,54 tonnes de terres excavées à sa proximité." Ce rapport met en évidence les éléments suivants "dans les sols aucune présence notable de HCT ni HAP. On constate l’absence de toute trace de PCB, CAV ni COHV. Le seul impact résiduel identifiable de cette emprise est la présence de traces de COHV et de Molybdène dans la nappe superficielle à l’aval de l’ancien puisard d’infiltration." Il est également indiqué que "l’usage actuel du site et de son voisinage est de nature industriel. Les grandeurs caractéristiques de la pollution identifiée dans les sols et de leur impact potentiel sur le voisinage immédiat comme lointain sont parfaitement compatibles avec le maintien en place des choses en leur état sans qu’il soit requis de procéder à la mise en oeuvre d’un plan de gestion. […] poursuivent leur diffusion vers la nappe, la tendance est à l’estompement. Quant au Molybdène, cet oligo-élément (par définition indispensable à la vie) est peut-être présent à des concentrations élevées mais le seul vecteur actif serait l’ingestion chronique de l’eau de la nappe mais celle-ci est à la foi peu probable et en tout état de cause actuellement non pratiquée ni envisagée par quiconque." Aussi, l'inspection propose que le site, anciennement exploité par ALTIA fasse l'objet d'un SIS afin de conserver la mémoire de la pollution.
Libération du foncier industriel par résorption des dossiers de cessations
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 31/05/2022, article R. 512-39-1
L'usage actuel du site est un usage industriel. Lors de la cessation d'activité de la société ALTIA, un rapport DIAGNOSTIC DE L’ETAT DES SOLS ET EVALUATION DU RISQUE RESIDUEL D’UN SITE INDUSTRIEL, réalisé par PERICHIMIE en date du 04 mai 2015 a été transmis à l'inspection. Dans ce rapport il est également indiqué que "l’usage actuel du site et de son voisinage est de nature industriel. Les grandeurs caractéristiques de la pollution identifiée dans les sols et de leur impact potentiel sur le voisinage immédiat comme lointain sont parfaitement compatibles avec le maintien en place des choses en leur état sans qu’il soit requis de procéder à la mise en oeuvre d’un plan de gestion. […] poursuivent leur diffusion vers la nappe, la tendance est à l’estompement. Quant au Molybdène, cet oligo-élément (par définition indispensable à la vie) est peut-être présent à des concentrations élevées mais le seul vecteur actif serait l’ingestion chronique de l’eau de la nappe mais celle-ci est à la foi peu probable et en tout état de cause actuellement non pratiquée ni envisagée par quiconque." Aussi, l'inspection propose que le site, anciennement exploité par ALTIA fasse l'objet d'un SIS afin de conserver la mémoire de la pollution.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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