Installation classée à Faverolles-sur-Cher (41400), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 22 juillet 2025 — aucune suite administrative proposée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/08/2002, article III.1.C
L'inspection a constaté qu'il n'y a pratiquement plus d'eau qui stagne sur le site. Une zone utilisée comme rétention située à l'ouest du site est encore en eau. La zone de remblaiement est de nouveau accessible depuis quelques mois et les matériaux continus d'être admis sur le site. L'exploitant a indiqué que 21700 tonnes de remblais ont été mises sur le site du 1er janvier au 21 juillet 2025. Constat : Pas d'observation.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/08/2002, article III.4.D.a
Comme indiqué au point précédent, l'inspection a constaté que le niveau d'eau a considérablement baissé, rendant accessible les différentes zones de la carrière. A la demande de l'inspection, l'exploitant a transmis les relevés piézométriques du site. Le relevé en date du 3 juillet 2025 indique une cote de 69,92 m NGF au piézomètre n°3, pour un fond de fouille dans le même secteur sud supérieur à 70 m NGF. Au nord de l'exploitation, les niveaux mesurés aux piézomètres n°1 et n°2 sont respectivement de 62,38 m et 60,91 m NGF, pour un fond de fouille supérieur à 70 m NGF. L'exploitant a précisé que le fond de fouille est maintenant situé au-dessus du niveau de la nappe, ce qui permet de poursuivre les opérations de remblaiement de la carrière. 5/5 Constat : Pas d'observation.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/08/2002, article III.8.B.e
L'exploitant a déposé en mars 2025, un dossier de demande de modifications des conditions de remise en état de la carrière en vue d'un projet d'installation d'un parc de panneaux photovoltaïques. Dans son dossier, l'exploitant souhaite principalement que l'usage futur du site à l'issue de la remise en état soit "usage industriel". D'autres modifications sont également demandées (modification d'une haie, augmentation de la cote de remblaiement, conservation de certains équipement de sécurité (portail d'accès, surface en enrobé pour partie)) Pour rappel, la remise en état prévue initialement est "agricole" sur l'ensemble du site. L'inspection a été menée en collaboration avec […] ( Chargée de mission aménagement à la chambre d'agriculture de Loir-et-Cher) qui a précisé que le changement nécessite un avis de la CDPNAF (commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers). Du fait de l’inondation du site lors des intempéries de 2024, les opérations de remblaiement et d'extraction de matériaux ont été stoppées en novembre 2024. L'exploitant a indiqué que le remblaiement et la remise en état ont repris depuis janvier 2025. Aujourd'hui, il n'y a plus d'extraction de matériaux, il reste quelques faibles stocks de matériaux pour le négoce, la principale activité est consacrée au remblaiement. L'exploitant effectue le remblaiement et la remise en état conformément aux prescriptions de l'arrêté préfectoral du 19 août 2002. Les terres végétales issues des opérations de décapage du site, utilisées pour la constitution des "merlons " disposés en périmètre de la carrière, seront régalées pour finaliser la remise en état. […] souhaiterait qu'une étude sur l'analyse des sols soit réalisée, afin d'établir un diagnostic sur la fertilité chimique du sol. Il a été acté que la qualité des sols ne pouvait pas être contrôlée sur la carrière avant que la remise en état ne soit complètement finalisée. Constat : Dans la mesure où le site n'est pas encore complètement remise en état aucun écart n'est relevé.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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