Installation classée à Selles-Saint-Denis (41300), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 27 mai 2026 — aucune suite administrative proposée.
Référence contrôlée : Lettre du 14/10/2024, article Point 2 - Première partie
Point de situation réalisé lors de la précédente inspection du 25 avril 2025 : L’exploitant a transmis au préfet un premier courrier daté du 27/11/2024 l’informant du démarrage des travaux des phases 1, 2A et 2B du projet (étape 2 - Salamandre) ayant fait l'objet du dossier de porter-à-connaissance du 23 janvier 2024. L'exploitant a précisé dans ce courrier que, concernant les prescriptions qui deviendront obsolètes à la fin de ces phases 1, 2A et 2B, un état des lieux sera transmis dans un prochain courrier suite à l'achèvement complet de ces phases de travaux, et après la mise en service des bâtiments concernés. Lors de l'inspection du 25 avril 2025 (rapport du 16/05/25), un point sur l'avancement des travaux portant sur les phases 1, 2A et 2B a été réalisé et aucun écart n'a été relevé.
Thèmes : Autre · Dates de démarrrage et d'achèvement de chacune des 5 phases de l'étape 2
Porter à connaissance du 23 janvier 2024 : Mesure d'évitement et/ou de rédu
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Lettre du 14/10/2024, article Point 1
Thèmes : Autre · Mesures d'évitement · de réduction · prévues en phase travaux ou exploitation
Prescriptions devenant obsolètes suite engagement des phases du projet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Lettre du 14/10/2024, article Point 2 - Seconde partie
Thèmes : Autre · Prescriptions obsolètes de l'AP du 26/10/2020
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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