Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Janville-en-Beauce

4 installations de Janville-en-Beauce (28310) ont un rapport d'inspection publié ; 4 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

JP ENERGIE ENVIRONNEMENT - PARC EOLIEN DES HAUTS DE MELLERAY — Panneau de prescriptions pour les tiers

Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14

Sur le terrain, l'inspection des installations classées observe que le panneau de prescriptions pour les tiers se trouve au pied de l'éolienne HME-04. Constat : La distance entre le panneau et l'éolienne est trop petite pour informer les tiers tout en les maintenant à une bonne distance de sécurité de l'éolienne. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection des installations classées demande à l'exploitant de s'assurer que les panneaux de prescriptions pour les tiers se situent bien à l'entrée du chemin d'accès de chacune des éoliennes du parc.

POM'ALLIANCE — Installations électriques

Arrêté Préfectoral du 05/11/2007, article 7.3.3

Rappel du constat du 19/10/2021 (NC2) : Les installations électriques présentent des risques d’incendie et d’explosion. L’exploitant devra définir et transmettre à l’inspection les modes de preuve attestant des actions correctives prises. Par courriel du 07/01/2022, l'exploitant mentionne qu'un document récapitulant tous les écarts levés a été mis en place. L'inspection des installations classées prend acte de l’action corrective engagée. Dans l’attente de la transmission du document de synthèse justifiant la levée des écarts et d’un Q18 actant l’absence de risques d’incendie et d’explosion, la NC est maintenue. Par courriel du 01/04/2022, l'exploitant a adressé à l'inspection des installati

EUROWATT - Bois Clergeons — Elimination des déchets

Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 20

L'exploitant présente les derniers bordereaux de suivi de déchets de l'installation. Ceux-ci sont libellés au nom du centre de maintenance (quantité estimé e pour le parc, rattaché à un BSD global avec la quantité réelle). Suite au dossier de port er à connaissance instruit en 2023, un container sera installé courant 2024 pour une gestion des déchets au parc. L'inspection des installations classées rappelle à l'exploi tant que le centre de maintenance ne semble pas disposer de la déclaration ICPE nécessaire pour le transit des déchets du parc éolien. [PdC n°16] : les bordereaux de suivi de déchets ne sont pas au nom de la société d'exploitation du parc éolien. Demande à formuler à l’exploita

AXEREAL — Dispositif de protection contre la foudre du site

Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 21

Les installations de protection contre la foudre du site sont composées de 2 paratonnerres sur le silo n°3 ainsi que des parafoudres. L'inspection a consulté les rapports relatifs aux 2 dernières vérifications périodiques des installations de protection contre la foudre du site effectuée par la société SOCOTEC : - la dernière vérification visuelle a été effectuée le 05/11/2024 : le rapport conclut à l'absence d'anomalie constatée. Il apporte également la précision suivante : "Concernant le test des PDA, le fabricant précise qu’en l’absence d’indication de maintenance ou d’incrémentation d’un compteur, la vérification du fonctionnement des pointes n’est pas nécessaire durant la période de gar

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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