Installation classée à Le Blanc-Mesnil (93150), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 14 décembre 2022 — aucune suite administrative proposée.
Les action nécessaires à la mise en sécurité du site ont été menées, le site est aujourd'hui vide, cloturé, surveillé et libre de toute activité ICPE. 62-4)
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Mise en sécurité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 11/07/2011, article R512-39-1
Par courrier du 14/10/22, la société Air Liquide a adressé au bureau de l'environnement de la préfecture de Bobigny une déclaration de cessation totale d'activité sur son site sis [adresse]. Par courriel du 02/02/22 complété par courriel du 14/12/22, la société Air Liquide a transmis à l'Inspection : - Un BSD concernant le curage des deux séparateurs à hydrocarbures - Un BSD concernant le curage de la citerne de GNR - Une attestation de neutralisation à la perlite de la citerne de GNR - Une preuve de la mise hors service du compteur gaz Le site ne comprend plus d'installations liées à l'activité ICPE, n'est plus alimenté en gaz ni en électricité, la citerne enterrée est inertée. De plus, le site est entièrement clôturé, un agent de sécurité y effectue des rondes trois fois par jour. La mise en sécurité du site peut être actée.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
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