Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Mornac

4 installations de Mornac (16600) ont un rapport d'inspection publié ; 3 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

ADLER PELZER France West SAS ex FAURECIA INTERIEURS MORNAC — Vérification incendie - sprinklage

Arrêté Ministériel du 15/04/2010, article 2.4.6

Par courriel du 04/12/2025, l’exploitant a fait un point d’avancement sur la mise à niveau de l’installation de sprinklage du site et notamment : - < pour le nouveau local sources à créer (dont les travaux devaient être réalisés en premier lieu) - bâtiment 709, une demande d’investissement de 400 k € a été réalisée. Des échanges sont en cours avec les différents prestataires et les assur eurs. Les démarches administratives de permis de construire … sont prévues d’être initiées au cours du T1 2026 et les travaux pourront débuter dans la foulée ; - pour la mise à niveau des sprinklages des différe nts bâtiments suite à la révision des 30 ans du système, des évaluations et des chiffrages ont ét

SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN — Remplacement des émulseurs par des non fluorés

Règlement européen 2019/1021 du 20/06/2019, article 3.1

Sur site, l’exploitant dispose de ressources émulse urs (un bidon de 200 litres) raccordés à la lance pré-connectée à une réserve d’eau de 300 m³ et à une moto-pompe (zone DIS). Les émulseurs présents sur site sont de l’AQUAFIL A F-3S. La fiche de données de sécurité (FDS) a été présentée. La FDS ne donne pas d’indication par ticulière sur les taux en PFAS présents dans l’émulseur. En revanche, la documentation technique précise que : Aquafilm est hautement biodégradable et il est fabriqué conformément à la norme : C6 composés fluorés <, répondant aux exigences du programme de gestion du PFOA de l’EPA de 2010/2015 <. L’exploitant précise que l’émulseur va être remplac é prochainement. Le bon

CALITOM_ATRION_Centre de tri de Mornac — Localisation des risques

Arrêté Préfectoral du 07/02/2014, article 7 .1.1

Le centre de tri ATRION est dans la phase finale d’installation de son nouveau process de tri, objet de l’arrêté préfectoral complémentaire du 8 avril 2025. Le jour de la visite, l’exploitant a confirmé l’act ualisation en cours des plans de localisation des risques de sa nouvelle installation. 4/8Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant, sous quatre mois, de : • mettre à jour ses plans de localisation des zones à risque suite à la réorganisation de son installation • signaler et matérialiser ces zones à risque • transmettre à l’inspection les plans à jour ainsi q ue les justificatifs de la mise en place du signalement des zones à risque de son

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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