Installation classée à Chevanceaux (17210), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 27 juin 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant doit informer l'inspection des mesures envisagées pour régulariser la situation suite au glissement observé ainsi que du calendrier prévisionnel.
1points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Glissement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/10/2019, article 2.5.1
Un glissement plan s’est développé le 11/05/2024 sur le talus nord-ouest de la carrière de Bois des 3/4Rentes depuis la crête de talus. Celui-ci fait suite à une première instabilité constatée par l'exploitant en septembre 2023 dans la partie aval du talus (formation des sables noirs) mais qui était restée localisée (glissement rotationnel ponctuel lié aux variations latérales de faciès). Ce nouveau glissement présente une situation évolutive depuis la crête et vient impacter la bande périphérique de 20 m aux abords de la carrière. L'exploitant a transmis à l'inspection le 24 mai 2024 la fiche de notification d'accident complétée avec un document montrant par l'intermédiaire de vues aériennes l'évolution du site d'août 2023 à mai 2024. La fiche précise notamment les circonstances et les causes de l’accident ou de l’incident, les effets sur les personnes et l’environnement, les mesures prises ou envisagées pour éviter un accident ou un incident similaire et pour en pallier les effets à moyen ou long terme. Des mesures immédiates ont été mises en place pour circonscrire et empêcher l’accès à la zone active du glissement en pied de talus et haut de talus. Une visite a été réalisée le 13/05/2024 par un consultant géotechnique pour la définition de recommandations et d’actions correctives. Des préconisations techniques ont été communiquées à l'exploitant pour la poursuite de l'exploitation. Les conséquences environnementales sont les suivantes : • affaissement de la bande de 20 m dans la carrière au niveau de la zone du glissement, • progression au-delà du périmètre autorisé en cas d’extension latérale du glissement, • impact potentiel sur les zones d’habitats favorables au vison d’Europe et au Fadet des laîches en arrière de la zone active du glissement, • impact potentiel sur la zone de sécurité entre 20 m et 60 m au nord-ouest de la zone active en cas d’évolution du glissement qui fait l’objet d’une mesure d’évitement écologique (zone peu sensible) et d’une mesure d’accompagnement pour la ponte de cistude d’Europe (mais sans présence d’individus constatée depuis la mise en place). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit : • informer l'inspection des mesures envisagées pour rétablir les distances de sécurité entre les bords de l'excavation et le périmètre ICPE, • informer l'inspection du calendrier prévisionnel, • transmettre le journal de bord actualisé tel que prévu à l’article 2.2.4.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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