Arrêté Préfectoral du 30/07/2019, article 7 .2.3.2
L'exploitant a présenté les factures et le procès-v erbal des parpaings utilisés pour la construction des murs du chai W. Ces éléments indiquent bien que ces parpaings répondent au critère "coupe- feu 4 h". Cependant, l'exploitant ne dispose pas d'éléments j ustifiant que les murs construits avec ces parpaings sont bien REI 240 (attestation de la soci été de construction ou d'un organisme de contrôle des travaux effectués). La présence d'un acrotère en toiture et façade a bi en été constaté lors de la visite du chai W (la hauteur de l’acrotère en dépassement n'a pas été vérifiée lors de la visite). 4/12Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : ➔ L'exploitant doit transmettre
CABANNES — Dispositions relatives à la protection contre la foudre
Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 18
Une analyse du risque foudre (ARF) initiale du site a été réalisée le 12/07/2011 par l'organisme Bureau Veritas disposant de la qualification Qualifoudre attribuée par l'INERIS (rapport n°2337508/1/1) puis mise à jour en 2014 suite à une extension de bâtiment. Selon le rapport de la dernière vérification visuelle des installations de protection contre la foudre (Cf. Point de contrôle n°6), l’ARF a fait l’objet d’une actualisation en 2021 (rapport Ref : ARF 7/13TELCOMTEC 09/14/7086a/TCT du 01/2021). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans le cadre du déplacement et de l'ajout de cyclofiltres supplémentaires, l’exploitant transmet à l’inspection le document d’actualisati
Un glissement plan s’est développé le 11/05/2024 sur le talus nord-ouest de la carrière de Bois des 3/4Rentes depuis la crête de talus. Celui-ci fait suite à une première instabilité constatée par l'exploitant en septembre 2023 dans la partie aval du talus (formation des sables noirs) mais qui était restée localisée (glissement rotationnel ponctuel lié aux variations latérales de faciès). Ce nouveau glissement présente une situation évolutive depuis la crête et vient impacter la bande périphérique de 20 m aux abords de la carrière. L'exploitant a transmis à l'inspection le 24 mai 2024 la fiche de notification d'accident complétée avec un document montrant par l'intermédiaire de vues aérienne
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.