L'installation est correctement entretenue mais des compléments ou justificatifs doivent être apportés sur la vérification du système de protection foudre et des installations électriques; ce sont les points saillants de l'inspection à traiter en p riorité, outre la déclaration des 2 cuves de vin supplémentaires qui est à réaliser. -4)
6points de contrôle
0avec suites administratives
3susceptibles de suites
3sans suite
Evolution stockage de vin - porter à connaissance
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/07/2018, article 1.5.1, 1.2.1 et 1.2.2
2 cuves de vin de 1260hl chacune ont été ajoutées s ur la plateforme béton avec rétention. Les écoulements éventuels sont dirigés vers la fosse à vinasses géomembranée et étanche. Le volume total de stockage de vin sur le site passe donc de 4 606 hl à 7 126 hl. Cette modification n'implique pas de changement de régime de la rubriq ue 2251 et n’est pas substantielle, mais elle doit être portée à la connaissance du préfet. Elle modifie les valeurs portées au tableau de clas sement de l'arrêté d'autorisation du 21 juillet 2018 et les caractéristiques des installations auto risées mentionnées aux articles 1.2.1 et 1.2.2 de cet arrêté. Une télédéclaration indiquant cette modification est attendue par retour. Vous en fournirez le justificatif.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/07/2018, article 7.4.1
L'aire de chargement du chai 3 a été créée avec la rétention étanche et adéquate. Cependant cette aire n'est pas matérialisée au sol et aucun panneau d'information destiné aux opérateurs et précisant la nécessité de mise à la terre préalable des citernes n'est installé. Vous veillerez à procéder rapidement à ces adaptations.
Thèmes : Risques accidentels · Réalisation de l'aire de chargement devant chai 3
Protection foudre
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/07/2018, article 7.2.8
L'installation de protection date de 2020 suite à l ’étude technique. Le paratonnerre à dispositif d'amorçage (PDA) a été visualisé sur le pignon de l a distillerie lors du parcours de visite avec l'exploitant. Le compteur de coup de foudre situé s ur le mur indique « zéro » (pas d’impact enregistré). La vérification périodique visuelle des protections foudre a été réalisée par la société "RG consultant" le 21 octobre 2021 : rapport transmis en visite. Ce rapport fait état d'une observation 8/9et de 2 réserves concernant des connexions équipote ntielles cassées (cuves E2 et 7) ou absentes (cuves 9 et 10), la protection de l'alimentation électrique de la centrale DI et des reports d'alarme. Vous apporterez sous quinzaine copie des justificatifs de réparation (non communiqués en visite). Le dernier rapport de visite de vérification complète du système de protection contre la foudre sera également communiqué, ainsi que tout document indiquant son suivi.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/09/2016, article 6
Le macaron bleu a bien été apposé en juillet 2023 par la société Chalvignac sur l'équipement frigorifique. Le circuit contient « 2 X 17 kg » de fluide frigorigène fluoré R 407 C.
Thèmes : Risques chroniques · contrôle d'étanchéité circuit groupe frigorifique
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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