Installation classée à Moncontour (86330), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 28 septembre 2023 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0007203698 |
|---|---|
| Commune | Moncontour (86330) |
| Département | Vienne |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL NA |
| Inspections listées | 2 depuis 21 janvier 2022 |
| SIRET | 48920041000012 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Les prescriptions sont respectées. 2-4) Fiche de constats N° 1 : Prescriptions écologiques Référence réglementaire : Arrêté préfectoral complémentaire du 11 décembre 2019, article 3 Thème(s) : Autre, Espèces protégées Prescription contrôlée : « L’exploitation de la carrière « Les Roches » resp ecte les dispositions suivantes en complément des mesures en faveur d’une meilleure intégration écologique mentionnées dans le rapport d’expertise écologique de septembre 2019 fourni par l’exploitant : • une réduction de la durée du renouvellement à 3 ans, remise en état incluse, afin de permettre à l’exploitant de déposer une nouvelle de mande d’autorisation environnementale avec étude d’impact et d’instruire le dossier sans suspension d’activité ; • la réalisation du décapage des terres en période hivernale de novembre à mars ; • la réalisation d’un habitat favorable au Traquet mo tteux sur le site de la carrière, dans une zone non exploitée en entrée de carrière (nord-ouest de la parcelle) en période de nidification, se traduisant par la mise en place d’un tas de gravats de granulométrie grossière, dès à présent ; • la confirmation de l’absence de nidification du Tra quet motteux dans les tas de gravats exploités avant toute intervention sur ces tas ; • la mise en place de l’habitat favorable au Traquet motteux avant le mois de mars et sa préservation pendant toute la période de nidification (de début avril à fin juillet) ; • la plantation d’une haie basse et buisonnante, d’un e hauteur de 1 m, buissonnante en limite sud de la parcelle 216 ZE 85 (voir annexe 1) et à l’est de la zone actuellement décapée afin d’isoler la zone exploitée des milieux favorables à l’Outarde canepetière, dès à présent. La haie à l’est est plantée de telle sor te qu’une bande de 30 m non exploitée est maintenue à partir de la limite est de la parcelle (voir annexe 1). La haie est constituée d’arbustes uniquement, contenant des Prunelliers et des Aubépines, favorables à la colonisation par la Pie-G
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral complémentaire du 11 décembre 2019, article 3
L’ensemble des prescriptions écologiques relatives à l’avifaune est respecté.
Proposition de l'inspection : Sans objet 3/3
Thèmes : Autre · Espèces protégées
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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