Code de l’environnement du 06/07/2024, article R.512-75-1
IV. 1° Évacuation des produits dangereux et gestion des déchets La visite de la zone sud du site et des bâtiments s'y trouvant fait apparaître que les déchets dangereux et non dangereux ont été évacués. Les deux grands et seuls bâtiments du site sont vides mis à part les bureaux à l'étage de l'usine ou il y a encore du mobilier métallique. Concernant les déchets dangereux qui étaient stockés sur le site durant l'activité, aucun justificatif d'évacuation et de traitement de ces déchets n'a été fourni à l'inspection des installations classées. 2° Interdictions ou limitations d'accès Le site (partie sud) est clôturé au sud par un portail d'accès fermé et verrouillé le long de la route de Brébon
Par transmission de décembre 2025, l’exploitant a m is à jour les évaluations D9 (défense incendie pour son établissement). L’établissement a été déco upé en différents secteurs et à cet effet, le besoin majorant en eau pour la défense incendie du site est à l’incendie de la zone du bâtiment 38 : 8 Zone de production: Usinage fraisage, perçage a lésage corps long Stockage de produits semi- finis / Pas de séparation coupe feu entre l'atelier et la zone de stockage : ; ce besoin s’établit à 210 m³/h pendant deux heures (soit un besoin de 420 m³). Pour répondre à ce besoin, l’exploitant avait alors indiqué (en réponse à l’inspection de 2023) disposer des moyens suivants : - le réseau de distrib
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.