Installation classée à Saint-Maurice-la-Clouère (86160), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 3 décembre 2025 — aucune suite administrative proposée.
L'exploitant respecte le débit instantané maximal d'exhaure. Les eaux rejetées dans la Ménophe sont claires et visuellement moins concentrées en MES que les eaux provenant de l'amont de la carrière.
2points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Eaux souterraines
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/07/2014, article 3.2.1
Au jour de la visite, une seule pompe était en fonctionnement avec un débit instantané de 426 m³/h.
L'exploitant a transmis le rapport de gestion de la période dérogatoire qui portait le débit d'exhaure à 1 000 m³/h jusqu’au 31 mars 2025. Tous les éléments de suivi y sont représentés. L'inspection a pu constater, comme lors de ses précédentes visites, que l'eau est plus claire en aval du rejet qu'à l'amont. Il apparaît ainsi que le rejet d'exhaure de cette carrière, quel que soit son débit, n'est pas de nature à entraîner plus de MES et à colmater des aménagements de cours d'eau à l'aval.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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