Inspections ICPE

HM France Granulats

Installation classée à Saint-Maurice-la-Clouère (86160), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 3 décembre 2025 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0007201028
CommuneSaint-Maurice-la-Clouère (86160)
DépartementVienne
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL NA
Inspections listées8 depuis 23 novembre 2022
SIRET57216565201674

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L'exploitant respecte le débit instantané maximal d'exhaure. Les eaux rejetées dans la Ménophe sont claires et visuellement moins concentrées en MES que les eaux provenant de l'amont de la carrière.

2points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite

Eaux souterraines

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/07/2014, article 3.2.1

Au jour de la visite, une seule pompe était en fonctionnement avec un débit instantané de 426 m³/h.

Thèmes : Risques chroniques · Débit d’exhaure

Eaux souterraines

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Lettre du 26/02/2025

L'exploitant a transmis le rapport de gestion de la période dérogatoire qui portait le débit d'exhaure à 1 000 m³/h jusqu’au 31 mars 2025. Tous les éléments de suivi y sont représentés. L'inspection a pu constater, comme lors de ses précédentes visites, que l'eau est plus claire en aval du rejet qu'à l'amont. Il apparaît ainsi que le rejet d'exhaure de cette carrière, quel que soit son débit, n'est pas de nature à entraîner plus de MES et à colmater des aménagements de cours d'eau à l'aval.

Thèmes : Risques chroniques · Débit d’exhaure

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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