Les constats établis sont de nature à proposer de lever le projet d'arrêté de mise en demeure joint au rapport précédent de l'inspection daté du /2025.
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Ressource en eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/07/2009, article 8.5.4
Rappel: Le site dispose de 2 bassins (réserve incendie), de capacité unitaire de 450 m³, associés à des aires d’aspiration déportées. En date du 05 Novembre 2025, l'Inspection avait constaté que le bassin situé au sud du site était anormalement vide. L'exploitant a fait appel à la société FLAMME Assainissement pour réaliser un contrôle du bassin et du réseau. Ce qui a permis d'identifier des fuite(s) au niveau des cuves de pompage (aire d’aspiration pompier) et du bassin. 4/4 L'inspection s'est rendue sur le site, de manière inopinée, le 09 décembre 2025, et a constaté que les actions correctives n'avaient toujours pas été réalisées: le bassin était toujours vide. L'exploitant a déclaré être en cours de consultation d'entreprises capables d'intervenir. Par conséquent, l'inspection a été amenée à proposer une mise en demeure de la société CONDI SERVICES de respecter cette prescription sous 1 mois.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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