L’exploitant n’a pu présenter d’état des stocks le jour de l’i nspection. Ce dernier y a travaillé et a transmis à l’inspection des éléments qui ont été pris en compte dans le présent rapport.
3points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Quantité de déchets stockés par rapport à la situation administrative
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/04/2019, articles 2, 5 et 7
Lors de l’inspection, l’exploitant n’a pas été en mesure de présenter l’état des stocks des déchets présents sur le site le jour de la visite. Les quantités de déchets n’ont pu être vérifiées. Lors de la visite, l’inspection a pris connaissance du site et de ses conditions d’exploitation. L’inspection a constaté la présence de différents stockages de déchets, soit triés, soit en attente de tri pour lesquels l’exploitant est autorisé. En extérieur, des déchets triés ou en attente de tri étaient r épartis dans différents casiers et bâtiments. L’inspection n’a pas constaté la présence de déchets non autorisés lors de la visite.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 49
L’inspection a constaté qu’il n'existait pas d'état des stocks per mettant de connaître la quantité de matières stockées sur le site, le jour de l'inspection. L'exploitant a indiqué qu'un inventaire physique était réalisé tous les trimestres afin de corréler les quantités facturées, issues du logiciel métier interne, qui recense l'ensemble des collectes de déchets, avec la présence réelle et physique des déchets présents sur le site. À la suite de l'inspection, l'exploitant a transmis par courr iel (du 12/03/2024) un tableur indiquant un état des stocks au 07/03/2024. L'exploitant a également informé l'inspection que cet inventaire (relevé physique) sera, désormais, réalisé de façon he bdomadaire par le chef de cour ou par un chef d'équipe expérimenté. Une méthode a également été mise en place et succinctem ent présentée par courriel à l'inspection, permettant d'établir, dans les grandes masses, les volumes et poids des déchets présents sur le site. Pour le stock des balles de déchets (dans le bâtiment 1), un e application a été développée permettant de générer un état des stocks de balles (en foncti on des poids, de l’opérateur, de la date…). L’exploitant a également indiqué, postérieurement à l’inspection, que la dernière version du tableau de l’état des stocks était mis à disposition des secours dans les bureaux. Observation à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection prend note de l’état des stocks proposé et de la méthodologie retenue. Il convient de veiller à tenir à jour ce document, à le rendre ce document accessible et de le tenir à disposition des services de secours, du préfet, des autorités sanitaires et de l’inspection des installations classées.
État des matières stockées – dispositions spécifiques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 50
Le jour de l’inspection, il n’a pu être présenté un état des s tocks permettant de connaître la nature et la quantité des matières et déchets présents au sein de chaque zone de stockage. L’exploitant a indiqué à l’inspection (cf. point de contrôle précédent) qu’un inventaire était réalisé de façon trimestrielle pour corréler l’inventaire des déchets liés à la facturation avec l’inventaire physique réel. Le 12/03/2024, par courriel, l’exploitant a indiqué à l’inspe ction avoir mis en place un fichier Excel reprenant schématiquement l’ensemble des bâtiments du site et indiquant les quantités des grandes familles de déchets présentes dans chaque zone. Les quantités sont estimées visuellement chaque semaine, par le chef de cour ou par un chef d’équipe expérimenté. Les poids, relevés manuellement, sont saisis dans ce tableau. Les densités de certains matériaux ont été ajoutés pour convertir les volumes de déchets en poids et les poids moyens par transport. Aucune mention de danger ne figure dans le document transmis. L’exploitant indique que ces données et cette méthode seront affinées par retour d’expérience. Concernant le stock des balles de déchets (bâtiment 1), une application a été développée permettant de gérer chaque balle (par poids, opérateur, date… ), ce qui permet de gérer un état 10/11 des stocks de balles qui est annexé au tableau. Demandes et observations à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Pour les matières dangereuses, l’inspection rappelle à l’exploitant que les différentes familles de mention de dangers des déchets doivent figurer sur l’état des stocks, lorsque ces mentions peuvent conduire à un classement au titre d’une des rubriques 4XXX de la nomenclature des installations classées. De plus, les stockages présentant des risques particuliers pour la gestion d’un incendie et de ses conséquences (ex : piles ou batteries) doivent figurer spécifiquement. L’exploitant a indiqué à l’inspection que le tableau transmis représentait schématiquement les installations. Cependant, l’inspection note que les routes et chemin d’accès n’apparaissent pas. L’inspection demande à l’exploitant d’accompagner l’état des stocks d’un plan général des zones d’activités ou stockage. L’inspection rappelle également à l’exploitant, qu’afin de répondre aux besoins d’information de la population, il est nécessaire de disposer d’un état des stocks sous format synthétique permettant de fournir une information vulgarisée sur les déchets présents dans chaque zo
Thèmes : Risques accidentels · Contenu de l’état des stocks pour les autorités
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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