Installation classée à Hautmont (59330), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 15 avril 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0007000688
Commune
Hautmont (59330)
Département
Nord
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL HdF
Inspections listées
4 depuis 8 février 2022
SIRET
57202015400025
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2561Trempé recuit, revenu des métaux et alliages
Rubrique 2921Installations de refroidissement évaporatif
Les justificatifs suivants sont demandés à l'exploitant : - informer par courrier le Préfet du Nord sous 7 jours des mesures décidées afin d'éviter que le dépassement de 1000 UFC/l pour la Legionella ne se reproduise à l'avenir - fournir dans un délai d'un mois un courrier au Préfet du Nord d'engagements sur une campagne de suppression des bras morts selon un volume et un calendrier ambitieux.
5points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Actions à mener en cas de prolifération de légionelles (1000<X<100000 UFC)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26-II
Les résultats de l'autosurveillance du 25/03/2026 est de 1300 UFC/l de légionella pneumophilla qui est compris entre 1000 et 100.000 UFC/L (légionella de serogroup 2). 7/10 L'exploitant a réalisé les actions qui sont attendues : - la réalisation d'un traitement choc qui a été défini selon les procédures de l'exploitant (procédures développées avec le concours d'un traiteur d'eau) : l'injection d'un traitement choc contenant notamment du Chlore et dans de l'ALOBIO R440" du Brome avec une dose nettement supérieure à la dose choc appliquée une fois par mois ; - suite à ce traitement choc, la réalisation d'un nouveau contrôle du taux de legionella ; - l'analyse d'un retour d'expérience sur les paramètres de suivi au moment de la détection du problème : Selon l'exploitant des pièces métalliques de très grand gabarit (d'un gabarit plus élevé qu'habituellement) ont été traitées dans un temps court. Les bacs de trempe du process à refroidir étaient donc à des températures plus élevées qu'à l'habitude (d'où un risque accru de prolifération de légionella dans une eau plus chaude). Cette situation devrait se reproduire dans les mois à venir (jusqu'en juin 2026). Les paramètres de suivi actuels (température, pH, conductivité) n'ont pas montré de dérives lors de l'événement. L'exploitant propose donc de manière volontaire d'augmenter la périodicité du contrôle des légionnelles sur son circuit en ayant un contrôle tous les 15 jours (au lieu d'un mois réglementairement imposable) et de réaliser également des contrôles sur les 2 bacs ayant un impact significatif sur la température de l'eau en amont du circuit des TAR (un contrôle sur chacun des 2 bacs tous les 15 jours, (aucun contrôle n'est réglementairement exigible dans ce domaine). L'objectif poursuivi est d'avoir une détection précoce de la présence de legionella mais également de faire évoluer les paramètres de suivis actuellement mis en place (afin de pouvoir à l'avenir agir de manière préventive plutôt que curative comme lors de l'événement de mars 2026). L'exploitant indique lors de l'inspection qu'il a un résultat récent de contrôle de légionella <1000 UFC/l L'inspection relève que la démarche d'analyse par l'exploitant de l'événement de mars 2026 a été conduite Des évolutions sont proposées par l'exploitant avec un resserrement de la surveillance de la légionelle. Suite à l'inspection l'exploitant a fournit sur le site GIDAF (site dédié à la déclaration à l'inspection par l'exploitant de l'autosurveillance) d'u
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Actions à mener en cas de prolifération de légionelles (1000<X<100000 UFC)
Présence AMR
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26-I
L'AMR est bien présente. Cette étude conclue à la présence de nombreux bras morts dans le circuit d'eau. Il est rappelé que la présence de bras mort est de nature à favoriser la présence potentielle de légionella. L'inspection demande les raisons de ce constat. L'exploitant indique que l'installation est très ancienne (140 ans) qu'elle s'est développée de manière historique par ajouts successifs sur cette période et que de ce fait cela crée des contraintes que n'aurait pas une installation qui aurait été construite et conçue entièrement récemment. Par ailleurs les dimensions de l'installation sont importantes. Les 5 bacs de trempes à refroidir par les TAR sont disséminés dans toute l'usine. A l'appui de ces affirmations l'exploitant présente un plan des différentes installations. Si les 2 TARS et leur circuit de contrôle et de traitement sont bien concentrés sur un lieu déterminé, les bacs de trempes sont bien éloignés et implantés à différents emplacements de l'usine. L'inspection a réalisé une visite du site et des installations en lien direct avec les circuits à refroidir à savoir : les bacs de trempes et les 2 TARS, leur circuit de contrôle et de traitement. Les secteurs TAR est à accès limité aux seuls personnels en charge de cette thématique. L'inspection confirme que les circuits d'eau sont complexes, d'une taille importante et disposés sur des distances également élevées. L'exploitant fait valoir que la suppression des bras morts sera plus aisément réalisable lors de l'arrêt du mois de Juillet 2026. La situation de la présence de bras mort en nombre important ne peut perdurer. Il est attendu de l'exploitant qu'il s'engage dans un délai d'un mois vis-à-vis du Préfet du Nord sur une campagne de suppression des bras morts selon un volume et un calendrier ambitieux. A défaut, il sera proposé à Monsieur le Préfet du Nord de mettre en demeure l'exploitant sur ce point. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Fournir dans un délai d'un mois un courrier au Préfet du Nord d'engagement sur une campagne de suppression des bras morts selon un volume et un calendrier ambitieux.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 1
Le circuit est constitué de 1400 m3 d'eau relié à deux Tours AeroRéfrigérantes TAR (TAR 1 et 2). Leurs puissances est de 2320 et 4366 kW.5/10 La puissance totale est supérieure à 3000 kW ; l'installation est donc soumise à enregistrement (avec notamment un contrôle mensuel du circuit des TARs).
Surveillance de l'installation (fréquence de prélèvement)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26-I-3-a)
Il est demandé à l'exploitant d'indiquer s'il réalise une surveillance régulière de la légionella. L'exploitant répond qu'il réalise cette surveillance. L'exploitant est en capacité de fournir les résultats sur les dernières années de surveillance. Il est à noter que l'inspection a consulté le site GIDAF (site de télédéclaration de la surveillance). Il en ressort : En 2026 la surveillance est réalisée selon la périodicité prévue : - 19/01/2026 ; - 23/02/2026 ; - 25/03/2026 ; A noter pour l'année 2025 que les résultats sont transmis régulièrement sauf pour août et décembre 2025 l'exploitant indique n'avoir pas reçu les flacons lui permettant de réaliser le prélèvement.
Thèmes : Risques chroniques · Surveillance de l'installation (fréquence de prélèvement)
Carnet de suivi
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26-IV-2
Le carnet de suivi est disponible sous une forme dématérialisée est accessible pour les 3 responsables du suivi de la légionella et par les membres du service HSE (hygiène/sécurité/environnement). La liste des éléments contenus a été présentée lors de l'inspection. Ces éléments sont ceux attendus. 9/10
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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