Les éléments transmis permettent de proposer l'abrogation de l'arrêté préfectoral de mise en demeure.
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Moyens en cas d'incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 05/12/2025, article 1
L'exploitant a transmis en avril 2025 le document D9 qui établit les besoins en eau compte tenu du dossier de porter à connaissance pour son établissement de Roncq pour un stockage en masse sur une hauteur de 8m. Ils ont été évalués à 300 m3/h pendant une durée de 2h. Par courrier électronique du 27 mai 2026, il a été transmis le rapport de vérification du 21 mai 2026. Il a été testé 2 PI et 1 bouche (dont 1 PI présent dans l'emprise du site). Le document établi par la société SIA en date du 20 mai 2026 mentionne une débit simultané de 388 m3/h décomposée de la manière suivante : - 67 m3/h pour le PI dans l'emprise du site, - 155 m3/h pour la bouche située à proximité immédiate de site, - 166 m3/h pour le PI du parking poids lourds face à Nord PVC. L'exploitant conclut à la suffisance des ressources en eau en cas d'incendie.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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Autres installations inspectées à proximité
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WDP France— Roncq (59223)2 points de contrôle avec suites administratives