Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Courchelettes

3 installations de Courchelettes (59552) ont un rapport d'inspection publié ; 3 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

IKO-AXTER — Valeurs limites d’émission

AP de Mise en Demeure du 21/05/2024, article 1

16/20

SIPC — Classement des activités du site

AP Complémentaire du 12/12/2013, article 1.2.1

Le site était classé à autorisation pour les rubriques suivantes (APC du 12/12/2013) : pour la rubrique 1111 (emploi et stockage de substances très toxiques)• pour la rubrique 1523 (emploi et stockage de soufre)• pour la rubrique 2260 (mélange et broyage de produits organiques)• Le site était classé à déclaration pour les rubriques suivantes : pour la rubrique 1131 (stockage de produits toxiques solides)• pour la rubrique 1172 (stockage de produits très toxiques pour l’environnement)•6/16 pour la rubrique 1173 (stockage de produits toxiques pour l’environnement)• pour la rubrique 1432 (stockage de liquides inflammables)• pour la rubrique 1510 (entrepôts couverts)• pour la rubrique 2921 (TARs

Chantiers DESPINOY — Cessations d’activité 3

Code de l’environnement du 28/05/2025, article R. 512-75-1-IV.

La mise en sécurité du site est en cours, sous la responsabilité du mandataire judiciaire, exploitant ICPE de l’ancien Chantiers Despinoy, avec l’accompagnement du bureau d’études ANTEA Groupe. Lors de l’inspection, ANTEA Groupe indique que les phases d’information et de diagnostic du site sont réalisées. Un devis complémentaire est en cours pour des investigations supplémentaires sur l’eau souterraine et la qualité de l’air dans les bâtiments, qui permettront d’établir le plan de gestion du site. L’inspection constate que les mesures de mise en sécurité suivantes sont mises en œuvre : Évacuation des déchets par le locataire Chantiers Navals de Courchelettes ;• Clôture provisoire de type « H

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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