Inspections ICPE

NOVAWATT

Installation classée à Haubourdin (59320), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 décembre 2024 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0007002805
CommuneHaubourdin (59320)
DépartementNord
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL HdF
Inspections listées1 depuis 17 décembre 2024
SIRET49295575200265

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Le site est encore en cours de reprise par l'exploitant qui réalise des tests et la maintenance nécessaire au fonctionnement des installations. Il devrait rentrer en exploitation à partir de janvier 2025. A ce stade, l'exploitation est principalement utilisée en mode turbine à gaz seule sur appel de RTE.

1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite

Instruction du dossier de réexamen IED

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Code de l’environnement du 17/12/2024, article R515-70

L’exploitant a transmis à l’administration un dossier de réexamen IED ainsi qu’un porter à connaissance en date du 24 février 2024. Ce dossier a fait l’objet d’une demande de compléments, visant notamment à clarifier les modalités d’exploitation prévues pour les différentes configurations des installations. Les installations peuvent être exploitées selon trois modes distincts : 1. Fonctionnement en turbine à gaz seule (TAG), 2. Fonctionnement combiné turbine à gaz + chaudière de production de vapeur (vapeur destinée à l’usage de l’entreprise Cargill), 3. Fonctionnement en chaudière seule.

Thèmes : Autre · Dossier de réexamen IED

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou voisinez ce site ?

Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.

Autres installations inspectées à proximité