L'inspection ne peut pas, en l'état, lever la mise en demeure en raison d'une fréquence d'utilisation du four n°2 trop faible ne permettant pas de statuer sur le respect de la qualité du rejet; celui-ci s’appréciant sur les résultats observés sur 4 cartouches consécutives avec incinération de déchets. Par ailleurs, un léger écart sur la période du 05 au 31 mars 2025 ayant été constaté, la levée de la mise en demeure est conditionnée aux résultats des 4 analyses suivantes à celle-ci qui devront toutes être conformes. Au vu de la remise en service de la ligne 2 programmée seulement au printemps 2026 (sauf aléa sur la ligne 3) et la décision de la CABBALR d’arrêter définitivement cette ligne à compter du 14 juin 2026. Il est fort peu probable que l'APMD puisse être levé avant l’arrêt du four n°2 (au 14 juin 2026). Cependant, la non levée de la mise en demeure ne signifie pas aujourd’hui que le CVE de Labeuvrière ne respecte pas la VLE de 0,08 ng/Nm ³ de dioxines et furanes sur la ligne 2, mais simplement qu’elle ne fonctionne pas, ne générant donc aucun rejet atmosphérique. Aucune non-conformité sur les autres points n'a été constaté.
3points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Respect de l'APMD du 21/08/2024
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 21/08/2024, article 1
L'APMD du 21 août 2024 impose le respect de la valeur limite de 0,08 ng/Nm ³ en concentration en PCDD/PCDF sur les rejets prélevés en semi-continu en sortie de la ligne n°2 de l’installation. Le respect de la qualité du rejet s’apprécie sur les résultats d’une période considérée suffisamment représentative de rejets maîtrisés observés sur 4 cartouches consécutives avec incinération de déchets. Depuis la signature de l'APMD, le four 2 n’a fonctionné que sur 4 périodes : du 17 septembre au 11 octobre 2024, du 05 au 31 mars 2025, du 02 au 18 août 2025 et du 08 septembre au 06 octobre 2025. La ligne 2, qui est utilisée seulement en cas d’aléa ou d’arrêt technique de la ligne 3, se caractérise par des périodes de fonctionnement relativement courtes et donc par des phases de démarrage et d'arrêt qui ont davantage de représentativité, avec un impact négatif sur les concentrations en PCDD/F. Les résultats en concentration en PCDD/PCDF sur les rejets prélevés en semi-continu en sortie de la ligne n°2 de l’installation sur ces périodes de fonctionnement sont les suivants : -du 17 septembre au 11 octobre 2024 : la concentration en PCDD/PCDF était de 0,0507 ng/Nm ³; -du 05 au 31 mars 2025 : la concentration en PCDD/PCDF était de 0,0969 ng/Nm ³ (ce dépassement, qui reste léger, est dû à 3 arrêts techniques); -du 02 au 18 août 2025 : la concentration en PCDD/PCDF était de 0,0119 ng/Nm ³ -du 08 septembre au 06 octobre 2025 : en attente des résultats. L’analyse de ces résultats montre des concentrations en dioxines et furanes en sortie du four 2 bien en dessous de la Valeur limite d’émission (VLE), à l’exception de celle mesurée pour la période du 05 au 31 mars 2025. Durant cette période (du 05 au 31 mars), on constate 4 arrêts (et donc 4 re-démarrages) dus à des pannes mécaniques. Plusieurs actions ont été mises en place pour améliorer la fiabilité de la ligne 2 : Amélioration de la fiabilité de la mécanique de grille,• Nettoyage de la canne de prélèvement,•6/8 Recherche d’entrée d’air sur la ligne,• Étalonnage des mesures d’injection de charbon actif.• La contre mesure ponctuelle réalisée le 25 mars 2025 est, quant à elle, conforme et même très inférieure à la VLE : 0,004 ng/Nm ³. L’exploitant nous a informé que la ligne 2 ne sera pas remise en service avant le prochain arrêt technique de la ligne n°3 (programmé au printemps 2026), sauf aléa technique sur cette ligne 3. En outre, la CABBALR nous a informé avoir pris la décision d’arrêter définitivement la ligne 2 à comp
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 01/03/2024, article 1
7/8 Toutes les mesures réalisées ponctuellement sur le mercure (par la société Kali’Air) nous ont été communiquées. La fréquence mensuelle est bien respectée et chaque mesure respecte la VLE du mercure fixée à 20 µg/Nm ³. Les résultats pour les 2 lignes sont repris ci-dessous, exprimés en µg/Nm ³ : Pour la ligne 2 : -mars 2025 : 0,32 - août 2025 : 5,8 -septembre 2025 : 0 Pour la ligne 3 : -janvier 2025:0 -février 2025 : 0,44 -mars 2025 : 0 -avril 2025:0,55 -mai 2025 : 1,6 -juin 2025 : 0 -juillet 2025 : 0 - août 2025 : 5 -septembre 2025 : Pas de résultat, car l’échantillon a été égaré par le transporteur mandaté par le laboratoire.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 13/12/2019, article 2
L’inspection a pu constater sur le registre du site et sur GEREP que les déchets pris en charge par le CVE respecte la zone située dans un rayon de moins de 100 km du CVE. La ville la plus éloignée, dont les déchets ont été traités par le CVE, est la ville de Saint-Quentin située à 98 km du CVE.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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