Installation classée à Armentières (59280), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 18 mai 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Comme vu au point de contrôle n°1 ci-après, les vitesses d'éjection mesurées par les conduits 4, 8 et 9 sont inférieures à la vitesse d'éjection minimale imposée par l'arrêté du /2010. A noter que les concentrations de tous les paramètres (alcalinité (OH), acidité totale (H), COV NM, SO2) sont toutes près de 100 fois inférieures aux concentrations maximales imposées par les VLE, ce qui diminue les impacts d'une vitesse d'éjection faible pour les conduits 4, 8 et 9 sur les habitations environnantes.
2points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Valeurs limites des concentrations dans les rejets atmosphériques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 05/06/2025, article 1
Les valeurs mesurées lors du contrôle du 18/05/2026 et répertoriées dans le rapport n°G003260158-01 du 16/06/2026 sont les suivantes : Paramètres Valeurs des concentrations en mg/Nm3 Vitesse d'éjection en m/s N° Conduit Acidité totale (H) 0.007 pour conduit n°3 0.006 pour conduit n°4 12 pour le conduit n°3 et 5.2 pour le conduit n°4 3 et 4 Alcalins(OH) 0.173 pour conduit n°3 0.075 pour conduit n°4 12 pour le conduit n°3 et 5.2 pour le conduit n°4 3 et 4 NOx 11.3 pour conduit n°8 8.5 pour conduit n°9 2,7 pour le conduit n°8 et 5.7 pour le conduit n°9 8 et 9 SO2 0.52 pour conduit n°8 0.07 pour conduit n°9 2,7 pour le conduit n°8 et 5.7 pour le conduit n°9 8 et 9 COV n.m 3.5 pour conduit n°8 5.4 pour conduit n°9 2,7 pour le conduit n°8 et 5.7 pour le conduit n°9 8 et 9 Les valeurs en concentration sont toutes conformes aux dispositions de l'article 3.2.4 de l'arrêté préfectoral du 07/10/2010. Par contre les vitesses d'éjection mesurées par les conduits 4, 8 et 9 sont inférieures à la vitesse d'éjection minimale imposée par l'arrêté du 01/07/2010. A noter que les concentrations de tous les paramètres (alcalinité (OH), acidité totale (H), COV NM, SO2) sont toutes près de 100 fois inférieures aux concentrations maximales imposées par les VLE, ce qui diminue les impacts d'une vitesse d'éjection faible pour les conduits 4, 8 et 9. De plus dans son mail du 30/06/2026, l'exploitant TDN s'est engagé à travailler sur les paramètres susceptibles d'influer sur les vitesses d'éjection des 3 conduits. Les paramètres évoqués par l'exploitant sont les suivants : la température des gaz rejetés, l'état des installations, le mode de fonctionnement des fours, le réglage des clapets existants. A ce stade, au regard des faibles niveaux de concentration des polluants rejetés et des engagements pris par l'exploitant pour mettre en œuvre les actions nécessaires au rétablissement de la conformité, l'inspection ne propose pas de mettre en œuvre les sanctions administratives prévues à l'article L. 171-8 du code de l'environnement au titre du non-respect des dispositions de l'arrêté de mise en demeure du 5 juin 2025. Il est rappelé que cet arrêté portait déjà sur le non- respect de la vitesse minimale d'éjection des gaz au niveau des conduits n° 8 et n° 9. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection dans un délai de deux mois à compter de la réception du présent rapport, son planning de réalisation accompagné des délais de mise en œuvre
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/07/2010, article 10
Concernant les OH/H : les mesures d'alcalinité et d'acidité ont été réalisées par prélèvements isocinétiques par filtration et absorption dans une solution tampon de pH 5,5. Concernant les NOx : les mesures de teneur des rejets en NOx ont été réalisées en continu selon la norme NF EN 14792 à l'aide d'un catalyseur automatique de NOx avec détection par chimiluminescence. Concernant les COVT : le prélèvement a été effectué par pompage à l'aide de sondes en acier inoxydable. Les analyseurs ont été calibrés avec des gaz étalons de concentration appropriée à la gamme de mesure. La méthode est conforme à la norme NF EN 12619. Concernant les dioxydes de soufre (SO2) : le prélèvement a été réalisé dans des conditions isocinétiques puis par absorption dans une solution de peroxyde d'hydrogène, conformément à la norme NF EN 14791.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Prix : 19 EUR / entité
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