L'inspection a consulté les analyses réalisées en 2024 et en 2025 et a constaté que les paramètres précités font l'objet d'un suivi, excepté pour le mercure, non repéré sur les analyses du second semestre 2025 (rapport AL-WEST B.V du 30/04/2026). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant si ce paramètre a été analysé au second semestre 2025 et de vérifier pour les prélèvements et analyses à venir que l'ensemble des paramètres prescrits vont faire l'objet d'une analyse. L'exploitant transmettra à l'inspection les analyses réalisées au premier et second semestre 2026 (via l'application GIDAF).
NEUHAUSER Site 2 — Valeurs limites d’émission – autosurveillance
AP de Mise en Demeure du 09/06/2022, article 1
Éléments de contexte : Depuis 2022, plusieurs contrôles inopinés réalisés à la demande de l’inspection des installations classées ont mis en évidence des dépassements récurrents des valeurs limites d’émission (VLE) applicables aux rejets aqueux. Lors de la visite d’inspection assortie d’un contrôle inopiné du 14 mars 2022, les rejets aqueux de l'établissement présentaient des dépassements des valeurs limites d'émission (VLE) prévues par son arrêté préfectoral d’autorisation du 25 août 2008, ainsi que certaines valeurs issues de sa convention de rejet, devenue invalide à cette date. Un arrêté préfectoral de mise en demeure visant à faire respecter ces prescriptions a été signé le 9 juin 2022.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.