Aucune suite administrative n'est proposée à Monsieur le Préfet du Nord.
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
dispositif de détection (incendie)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 09/02/2021, article 7.6.2.2
Les détecteurs incendie font parties des éléments pris en compte par l'exploitant en tant qu'éléments sensibles pour la sécurité et la radioprotection. La gestion de ces détecteurs est prévue par la procédure n°IT36F9 de l'exploitant. Il est prévu pour ces équipements dans cette procédure un contrôle semestriel. A la demande de l'inspection l'exploitant a pu présenter les rapports des deux contrôles réalisés en 2024. Les deux contrôles ont été réalisés par la société SIEMENS. L'exploitant a présenté à la demande de l'inspection le plan d'implantation des différents détecteurs incendie : ces détecteurs sont répartis de manière régulière. Lors de la visite, l'inspection s'est rendu dans le local où est implanté la centrale d'alarme (dite "mère") qui regroupe les signaux envoyés par les différents détecteurs (de radioprotection, d'incendie, d’intrusion et ceux dit "techniques" tel la pression) et les enregistre (dont les détecteurs incendie). Cette centrale d'alarme permet bien de recueillir les différentes alarmes du site. L'inspection a pu consulter l'enregistrement des dernières alarmes déclenchées. Par ailleurs ces informations sont reportées vers des reports d'alarmes (dits "filles") dont notamment un report d'alarme dans la salle de garde. Les alarmes sont regroupées par secteur géographique. L'inspection s'est déplacée en salle de garde et a questionné les personnels en charge de la surveillance du site. Le personnel en salle de garde est informé de la conduite à tenir en cas d'alarme "détection incendie" et a fourni spontanément et rapidement la fiche réflexe qui prévoit la conduite à tenir dans ce cas de figure. La procédure à suivre prévue par l'exploitant est donc bien à leur disposition (et elle est connue des agents de gardiennage rencontrés ce jour là). L'exploitant indique que tous les capteurs sont implantés à l'emplacement initialement prévu par l'étude d'implantation réalisée pour la demande d'autorisation (il n'y a pas eu de modification depuis). Lors de la visite, l'inspection a pu constater que les détecteurs étaient implantés tel que prévu sur le plan.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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