Les travaux nécessaires à l’installation des activités ICPE n’ont pas encore été engagés. L’inspection des installations classées n’a donc pas pu vérifier le respect de l’arrêté préfectoral du 6 juillet 2025. L’activité actuelle se limite à la vente de bois déjà traité. L’autoclave est attendu en juin 2026 et la fin des travaux est annoncée pour décembre 2026. L’exploitant dispose d’un délai de trois ans pour mettre en service les installations.
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Nature et localisation des installations
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/07/2025, article 1.2.1
Les travaux relatifs au bâtiment destiné à l’activité ICPE n’ont pas encore débuté. L’inspection n’a pas été en mesure de vérifier le respect des dispositions de l’arrêté préfectoral d’enregistrement signé en date du 6 juillet 2025, aucune installation ICPE n’étant actuellement présente sur le site. À ce jour, la société Piveteau Bois exerce uniquement une activité de vente de bois préalablement traité avant son importation sur le territoire. L’autoclave est en cours d’acheminement et devrait être livré sur site en juin 2026. Selon les informations communiquées par l’exploitant, les travaux devraient être achevés en décembre 2026. L’inspection rappelle que, conformément à l’article R.512-74 du code de l’environnement, l’exploitant dispose d’un délai de trois ans à compter de la notification de l’arrêté préfectoral d’enregistrement pour mettre en service ses installations.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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