Code de l’environnement du 27/06/2026, article R.512-69
L'exploitant indique qu'un départ de feu a eu lieu dans la benne des encombrants le 25/06/26 aux alentours de 14h30. L'exploitant indique que le départ de feu est lié à des accumulateurs (batteries usagées) présents dans la benne. Suite à la découverte du départ de feu, les pompiers sont appelés et un arrosage de la benne est réalisé. Les pompiers ont noyé la benne pour éteindre l'incendie et les accumulateurs sont extraits de la benne et mis dans un sceau d'eau pour éviter toute reprise de l'incendie. L'eau d'extinction est restée confinée dans la benne. Le jour de l'inspection il est constaté que la benne a été mise à l'écart et il n'a pas été constaté de reprise de l'incendie. De plus, il
Le jour de la visite l'exploitant précise que l'enfouissement des déchets inertes est stoppé pour un stockage (phase 1) des dépôts jusqu'à atteindre une tonnage de 1000 tonnes de déchets à broyer/concasser pour une campagne par un prestataire extérieur. La fréquence de ces campagnes est d'une tous les 10 mois. L'inspection des Installations Classées rappelle à l'exploitant qu'il ne dispose pas des autorisations administrative relatives au transit de matériaux relevant de la rubrique n° 2517 et concassage broyage relevant de la rubrique n° 2515 de la nomenclature. De plus l'Inspection rappelle à l'exploitant que l'autorisation actuelle d'exploiter l'ISDI court jusqu'au 10 ans maximum de la da
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.