Inspections ICPE

3V Développement sarl, chez Voltalia

Installation classée à Saint-Félix-Lauragais (31540), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 4 avril 2022 — 1 point susceptible de suites.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0006809674
CommuneSaint-Félix-Lauragais (31540)
DépartementHaute-Garonne
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL Occitanie
Inspections listées1 depuis 4 avril 2022
SIRET43972909600016

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L'exploitant a averti l'inspection des installation s classées de l'incident survenu le 2 avril 2022, e t a mis en place les premières mesures nécessaires pour garantir la sécurité publique (interdiction d'accès au parc et surveillance de l'éolienne). Ces mesures méritent toutefois d'être complétées par des dispositions relatives au fonctionnement des au tres éoliennes du parc, à l'évacuation des déchets générés par l'incident et à la recherche de s origines probables de cet incident par la rédaction d'un rapport d'accident.

2points de contrôle
0avec suites administratives
1susceptibles de suites
1sans suite

Effondrement partiel d'une pale de l'éolienne E06

Susceptible de suites

Référence contrôlée : article R. 512-69 du code de l'environnement

Les premiers échanges avec l'exploitant ont mis en évidence l'apparition d'une erreur du système de régulation de l'orientation des pales, dit « pitch », dans la nuit de vendredi 1er avril à samedi 2 avril 2022 sur l'éolienne E06. Cette err eur apparaît lors de la détection d'un décalage entre la consigne d'orientation du pitch et la posi tion du moteur sur lequel est le capteur. L'apparition de cette erreur entraîne, dans certaines conditions, l'arrêt, par le contrôle de système interne, de l'éolienne concernée. Celle-ci, après remise à zéro du pitch, peut être r edémarrée à distance, selon la procédure prévue par la société en charge de la maintenance des éoliennes. L'éolienne E06 a ainsi été redémarrée le samedi 2 avril 2022. Alerté de la présence de bruit par un riverain et d e mouvements de pales anormaux, l'exploitant s'est rendu sur site et a constaté, à 9h27 le 2 avr il 2022, l'effondrement partiel d'une des pales de l'éolienne E06. L'exploitant a indiqué, à la suite de cet incident, que la procédure de redémarrage des éoliennes à la suite de l'apparition d'une erreur pitch a été m odifiée, pour que l'éolienne concernée par l'apparition d'une telle erreur ne soit redémarrée qu'après une vérification sur site de son bon état général et de celui du pitch en nacelle. L'inspection des installations classées demande à l 'exploitant de lui remettre un rapport d'accident, dans lequel seront notamment détaillées la chronologie des événements, la recherche de ou des origines probables de l'incident et la dé finition des mesures correctives à mettre en œuvre pour éviter qu'un tel événement ne se reproduise. Par mesure de précaution, il est également demandé à l’exploitant de mettre à l’arrêt les autres éoliennes de son parc dans l'attente de la vérifica tion du bon fonctionnement du système de détection, de transmission et de traitement de l'er reur pitch et de procéder à une vérification intérieure et extérieure des pales et du pitch de ses éoliennes.

Proposition de l'inspection : mise en demeure, respect de prescriptions.

Thèmes : Risques accidentels · Rechercher des causes

Effondrement partiel d'une pale de l'éolienne E06

Sans suite administrative

Référence contrôlée : article R. 512-69 du code de l'environnement

L'exploitant a averti l'inspection des installation s classées, par appel téléphonique le lundi 4 avril 2022 à 9h49, de l'effondrement partie l d'une pale de l'éolienne E06 de son parc de Saint-Félix-Lauragais survenu à 9h27 la samedi 2 avril 2022. L'inspection des installations a constaté cet effon drement partiel de pale, une partie de celle-ci restant suspendue au rotor et des débris visibles d e pales étant présents au sol dans un rayon d'environ 100 mètres autour du mât (estimé à l'aide de l'outil de mesure de distance de Géoportail) principalement en direction du talus. L’exploitant a mis en œuvre un gardiennage physique du site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 depuis l'incident. Les maires de Saint-Félix-Laurag ais et Roumens ont pris des arrêtés municipaux pour interdire l'accès au parc éolien. L'inspection des installations classées a constaté la matérialisation de cette interdiction par la mise e n place d'une barrière à l'entrée du chemin du Pradel. Afin d'éviter tout risque pour la sécurité publique, l'inspection des installations classées demande à l'exploitant de procéder à la mise en sécurité de l'éolienne E06 en établissant un périmètre de sécurité et en procédant au démontage des éléments présentant un risque de chute. Il lui est également demandé de maintenir la surveillance de l 'éolienne E06, et de procéder, après la mise en sécurité de l'éolienne E06 et la réalisation des expertises nécessaires, à l'évacuation des déchets générés par l'incident.

Thèmes : Risques accidentels · Information de l'inspection des installations classées

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou voisinez ce site ?

Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.

Autres installations inspectées à proximité