SYNDICAT DE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES DES PYRENEES
Installation classée à CLARAC (31210), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 26 novembre 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Lors de la visite, l'inspection a constaté 1 non conformité : les résultats des analyses du biogaz pour l'année 2024 n'ont pas été transmis• Compte tenu des résurgences de lixiviats observées sur le site le jour de la visite, l'inspection considère que le suivi des eaux souterraines doit être renforcé. Aussi, une étude hydrogéologique doit être réalisée par l'exploitant. En outre, dans la perspective de la fin du suivi post-exploitation, l'exploitant doit mettre en place un suivi rigoureux des rejets du site (lixiviats et biogaz) et le transmettre à l'inspection, en établissant un programme de surveillance / contrôle des lixiviats, un programme de surveillance / contrôle de la torchère. Le dernier contrôle de maintenance de la torchère doit être transmis à l'inspection. A l'issue de la visite, l'exploitant a été informé des suites susceptibles d'être données.
4points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Gestion du suivi
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 28/08/2019, article Art. 1 / titre I / chap II
Les derniers résultats du suivi du site ont été transmis a posteriori de la visite, par courriel du 06/12/24. Concernant les eaux souterraines, le suivi est assuré par deux piézomètres (un amont, un aval). Deux analyses ont été réalisées en 2024 : en avril 2024 (hautes eaux) et en septembre 2024 (basses eaux). Les lixiviats ont été analysés une fois en 2024, lors du pompage. Pour ce qui est du biogaz, à la date de réception des documents (06/12/24), les analyses du biogaz n'avaient pas encore été réalisées pour l'année 2024. Le tableau transmis concerne le suivi de 2020 à 2023. Le jour de la visite, l'inspection a constaté la présence de résurgences de lixiviats à divers endroits du site. Aussi, pour s'assurer qu'il n'y ait pas d'impact sur les masses d'eau sous-jacentes, l'inspection demande à l'exploitant de réaliser une étude hydrogéologique pour vérifier que le suivi actuellement en vigueur pour les eaux souterraines est toujours pertinent. Cette étude doit notamment permettre de : valider la localisation des deux piézomètres actuels ;• étudier la possibilité de rajouter un 3ème piézomètre de façon à assurer le principe de triangulation ; • mettre à jour les paramètres analysés en ajoutant des marqueurs des activités de déchets au programme de surveillance. • Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre à l'inspection les résultats des analyses biogaz réalisées en 2024. Une étude hydrogéologique doit être réalisée, sous un délai de six mois, pour s'assurer que le suivi actuellement en vigueur pour les eaux souterraines est toujours pertinent.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/04/2000, article 2.3
Le jour de la visite, l'inspection a pu observer 6 puits de lixiviats sur l'ensemble du site. Il semblerait (constat de l'exploitant) que ces puits soient interconnectés. L'exploitant a expliqué à l'inspection que ces puits étaient pompés une fois par an. Des agents du syndicat passent de temps à autre sur le site pour l'entretien paysager et regardent le niveau de lixiviats dans les puits. Lors de l'inspection, plusieurs puits étaient bien remplis. L'inspection considère alors que cette pratique est susceptible de générer des pollutions : en cas d'évènements pluvieux conséquents, des débordements peuvent survenir. A noter que des résurgences de lixiviats ont été constatées à plusieurs endroits du site lors de la visite. Le programme de surveillance / contrôle des puits doit être mis à jour avec la définition d'une fréquence de passage pour le pompage des lixiviats en situation normale et un pompage systématique après un évènement pluvieux conséquent. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sous un délai de deux mois, le programme de surveillance / contrôle des puits doit être mis à jour avec la définition d'une fréquence de passage pour le pompage des lixiviats en situation normale et un pompage systématique après un évènement pluvieux conséquent et transmis à l'inspection. L'exploitant devra mettre en œuvre dans les meilleurs délais ce programme de surveillance/contrôle.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/04/2000, article 2.4
Les résultats du tableau de suivi pour les analyses biogaz semblent indiquer qu'il y a plusieurs points de prélèvements : "général torchère" ;• "Clarac I" ;• "Clarac II".• Le jour de la visite, l'inspection a constaté la présence d'une seule torchère. L'exploitant doit alors préciser à l'inspection à quoi correspondent les valeurs "Clarac I" et "Clarac II". Par ailleurs, l'exploitant a expliqué à l'inspection le jour de la visite que la surveillance / le contrôle de la torchère se font visuellement lorsque des agents du syndicat viennent sur le site pour l'entretien paysager. Un programme de surveillance / contrôle doit être mis en place pour la torchère avec la définition de fréquences de passages et un contrôle (a minima) annuel, par un prestataire qualifié, du bon fonctionnement de cet équipement. Le dernier contrôle de maintenance de la torchère doit être transmis à l'inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le jour de la visite, l'inspection a constaté la présence d'une seule torchère. Sous un délai de deux mois, l'exploitant doit alors préciser à l'inspection à quoi correspondent les valeurs "Clarac I" et "Clarac II". Sous un délai de deux mois, un programme de surveillance / contrôle doit être mis en place pour la torchère avec la définition de fréquences de passages et un contrôle (a minima) annuel, par un prestataire qualifié, du bon fonctionnement de cet équipement et transmis à l'inspection. Le dernier contrôle de maintenance de la torchère doit également être transmis à l'inspection. L'exploitant devra mettre en œuvre dans les meilleurs délais ce programme de surveillance/contrôle.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 28/08/2019, article Art 1 / Titre I / chap III
Le suivi post-exploitation du site de l'ancienne décharge de Clarac arrive à son terme le 5 avril 2030. Lors de la visite, l'exploitant a indiqué à l'inspection que le temps de fonctionnement de la torchère n'était pas une donnée suivie par le syndicat (l'équipement dispose a priori bien d'un compteur) et que les volumes de lixiviats pompés pour le traitement externe dépendaient du nombres de pompages réalisés dans l'année. L'inspection considère que l'échéance de la fin du suivi post-exploitation étant proche, l'exploitant doit mettre en place, au plus tôt, un suivi plus rigoureux et pertinent des rejets du site (lixiviats et biogaz) afin de justifier que les volumes produits sont en constante diminution. L'objectif de suivi étant de prouver, au moment de la fin du suivi post-exploitation, que les dangers et inconvénients du site sont négligeables. A défaut, le suivi post-exploitation sera prolongé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit mettre en place, au plus tôt, un suivi plus rigoureux et pertinent des rejets du site (lixiviats et biogaz) afin de justifier que les volumes produits sont en constante diminution. Ce suivi doit être transmis à l'inspection à la fin de l'année 2025.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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