Lesparticularitésdelapoursuited’exploitationdecette carrière(notammentlistéesdansleconstat 1) exigent de l’exploitant une vigilance particulière pourconduire l'extraction des matériaux en toute sécurité.
2points de contrôle
0avec suites administratives
2susceptibles de suites
0sans suite
Conformité demande autorisation environnementale
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/03/2017, article D181-15-2
Le projet de poursuite d’exploitation de cette carrière présente des particularités techniques nécessitant des compétences accrues : - Exploitation de roche massive dans un massif accidenté et avec une déclivité importante; - Pendage incliné de la couche géologique exploitée ; - Reprise de l'exploitation après une période sans activité de plusieurs années; - Exploitation proche de la route nationale 125. Les capacités techniques et financières dont le pétitionnaire dispose sont insuffisamment développées dans le dossier (pj 47).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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