Inspections ICPE

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Installation classée à Wissembourg (67160), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 23 septembre 2025 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0006701938
CommuneWissembourg (67160)
DépartementBas-Rhin
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL Grand Est
Inspections listées1 depuis 23 septembre 2025
SIRET30706854400013

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Les constats réalisés lors de la présente visite d’inspection n’ont pas mis en évidence de non- conformité.

4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite

Identification des zones à risque

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 48 Thèmes : Actions nationales 2025, Locaux à risque

Cette visite d’inspection s’inscrit dans le cadre de l’action nationale intitulée « Travaux par points chauds », visant à prévenir les risques d’incendie et d’explosion liés à la réalisation de ce type d’opérations. L’exploitant ne dispose pas de stockage significatif de matières dangereuses. Il a identifié et 3/5délimité les zones présentant un risque d’incendie, principalement localisées dans les entrepôts de stockage de panneaux de menuiserie. Ce point n’appelle pas de remarques.

Consignes d’exploitation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 59 Thèmes : Actions nationales 2025, Consignes d’exploitation

L’exploitant a établi des consignes d’exploitation et de sécurité adaptées aux activités de l’établissement, notamment au niveau des nombreuses machines d’usinage liées aux activités de menuiserie, qui occupent la majeure partie de la surface des locaux. Ce point n’appelle pas de remarques.

Travaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 63 Thèmes : Actions nationales 2025, Permis de feu

L’exploitant met en place des « permis feu » à l’aide de feuillets édités par le CNPP (Centre national de prévention et de protection) pour la réalisation des travaux générant des sources d’inflammation. Le cas échéant, ces permis feu sont annexés aux plans de prévention élaborés pour toute intervention d’entreprises extérieures. L’inspection a consulté le dernier permis feu, daté du 22 septembre 2025, relatif à des travaux de meulage. Ces documents, établis en amont des travaux, répondent à la prescription réglementaire.Ce point n’appelle pas de remarques.

Formation du personnel

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 56 Thèmes : Actions nationales 2025, Formation

L’exploitant a indiqué que le personnel était formé aux risques présents sur le site, ainsi qu’à la manipulation des moyens de lutte contre l’incendie. Un employé, interrogé de manière aléatoire par l’inspection, a confirmé avoir bénéficié de cette formation. Ce point n’appelle pas de remarques.

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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