Le plan d'exploitation du 17/01/2022 a été présenté. Les zones d'évitement ne sont pas reportées sur le plan d'exploitation. Par ailleurs, les limites du périmètre autorisé représentées sur le plan sont inexactes (l'extension de 1 ha n'est pas incluse). De plus, le plan d'exploitation ne précise pas les profondeurs dans les zones en eau et de nombreuses informations précisées à l'article 16.1 de l'arrêté du 05/11/1996 sont absentes (clôtures, étendue des zones décapées, des zones remises en état ...). En outre, l'exploitant ne dispose pas des coupes dans les zones d'exploitation prévues à l'article 16.1 de l'arrêté du 05/11/1996.
Code de l’environnement du 17/07/2014, article R.512-39-3
L'exploitant indique avoir procédé suite au diagnostic réalisé en 2015, à des travaux de réhabilitation du site. L'exploitant a transmis à l'inspection suite à la visite le rapport de suivi des 5/6travaux de dépollution du site sud (Réf A81462/A, ANTEAGROUP de septembre 2015). L’inspection ne dispose pas du mémoire précisant les mesures prises pour assurer la protection des intérêts mentionnés à l’article L.511-1 du code de l’environnement et concluant sur la situation du site suite aux travaux de réhabilitation. Par ailleurs, l’exploitant n’a pas justifié de la compatibilité du site à l’usage futur industriel retenu au regard de la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués
WERIT — Dispositif de rétention et de confinement – Mesures compensatoires
Arrêté Préfectoral du 02/01/2024, article 6.2.2 Thèmes : Risques accidentels, Prévention de la pollution des eaux, du sol et du sous-sol
L’exploitant a fait acquisition de matériel visant à compenser temporairement l’absence de rétention en cas de déversement de produit. Lors de la visite, il présente le dispositif acquis sur le site U1, il s’agit d’un obturateur d’égout. 4/5L’exploitant présente le justificatif de formation suivi par 8 salariés en date du 19/09/2024. Le jour de la visite, l’exploitant n’est toutefois pas en capacité d’installer le système pour faire la démonstration de son fonctionnement, vu qu’une partie du matériel permettant son installation n’est pas présente sur site. La mesure compensatoire n’est pas opérationnelle immédiatement en cas de sinistre et son efficacité n’a pu être démontrée. Il s’agit d’un
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.