Installation classée à Roujan (34320), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 18 mars 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006606454
Commune
Roujan (34320)
Département
Hérault
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Occitanie
Inspections listées
2 depuis 17 octobre 2024
SIRET
25340048500020
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Rubrique 2760Installation de stockage de déchets inertes
Les non-conformités relevées à l'issue de l'inspection ont été portées à la connaissance de la représentante du SICTOM Pézenas-Agde qui s'est engagée à les lever dans les meilleurs délais.
2points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Traçabilité des déchets
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 5
L'intégralité des déchets admis dans l'installation de stockage de ROUJAN provient de déchetteries gérées par le SICTOM de Pézenas-Agde. De ce fait, il n'y a aucune procédure d'acceptation préalable pour tous les chargements de déchets entrants sur le site. Le contrôle d'admission des déchets entrants est réalisé au niveau des déchetteries du SICTOM et lors des opérations de constitution des chargements à destination des ISDI locales. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant d'établir une procédure justifiant du contrôle de la conformité des déchets entrants sur les ISDI en provenance des déchetteries. Cette procédure doit intégrer l'obligation d'un contrôle visuel lors des opérations de déchargement dans l'ISDI des déchets en provenance des déchetteries.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Caractéristiques de l'installation de stockage de déchets inertes
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/11/2019, article 1.1.2
L'exploitant n'a pas été en mesure de donner le tonnage de déchets entrants pour l'année 2025 sur le site de ROUJAN, l'installation ne disposant d'aucun instrument de pesage et les chargements de déchets au départ des déchetteries locales n'étant pas pesés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de mettre en place une procédure permettant une estimation des tonnages de déchets inertes en sortie des déchetteries à destination de l'installation de stockage de ROUJAN.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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