Installation classée à Marseillette (11800), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 22 mai 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Le site visité est propre (cave et bassins), il fait l'objet d'un entretien et d'un suivi régulier. A noter la nécessité de réaliser des faucardages réguliers afin de limiter la prolifération des roseaux dans les bassins. Par ailleurs, l'exploitant devra transmettre la justification du recueil des effluents en situation accidentelle au niveau de l'aire de déchargement des effluents exterieurs ou la présence d'un kit anti-pollution.
5points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Prétraitement et traitement des eaux usées industrielles
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 30/07/2024, article 3.4.1-2
Le site dispose d'un poste de prétraitement qui assure le dégrillage des effluents et leur refoulement dans les bassins de traitement. Les effluents extérieurs sont envoyés vers le poste de pré-traitement avant envoi aux bassins. Les camions qui effectuent la livraison des effluents extérieurs peuvent stationner à proximité du poste de pré-traitement. Pour cette zone de déchargement, l'exploitant doit s'assurer de la collecte de ces derniers en cas de déversement accidentel : grille de récupération ou kit anti- pollution. L'exploitant transmettra les éléments en ce sens sous 3 mois. Lors de la visite, l'inspection s'est rendue au niveau du poste de pré-traitement qui est apparu propre et entretenu. Ce dernier est clôturé. Les effluents sont dirigés vers 2 bassins de traitement par évaporation.7/8 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Concernant la zone de déchargement des effluents extérieurs, l'exploitant doit s'assurer de la collecte de ces derniers en cas de déversement accidentel : grille de récupération ou kit anti- pollution. L'exploitant transmettra les éléments en ce sens sous 3 mois.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Prétraitement et traitement des eaux usées industrielles
Situation administrative - nomenclature ICPE
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Décret du 02/07/2024
Le site dispose d'un arrêté préfectoral complémentaire en date du 30 juillet 2004. Rubriques ICPE• Une présentation succincte de l’historique industriel et administratif de l’établissement a été réalisée lors de la visite. Les rubriques ICPE listées dans le dernier AP du site en date du 30 juillet 2004 sont à jour. Le site reçoit des effluents en provenance de la cave de Trèbes (Triangle d'or). A ce titre, elle est classée sous la rubrique 2750, à Autorisation. Les productions sur les dernières années représentent : - 2024 : 20 000 hl - 2023 : 27 000 hl - 2022 : 30 000 hl • Rubriques IOTA : Le site ne dispose pas de forage ni de puit. Il n'est pas classé sous la nomenclature IOTA.
Conception et exploitation des ouvrages et installations de prélèvement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 30/07/2024, article 3.1.2
5/8 L'alimentation en eau du site est exclusivement assurée par le réseau. Le site dispose d'un seul compteur. Étant donné la configuration du site et l'emploi de l'eau dans les différents ateliers, ce compteur semble suffisant pour l'exploitant. Pour mémoire, la consommation d'eau en 2024 est de 724 m3. Par ailleurs, concernant les effluents extérieurs, le site n'est pas équipé d'un compteur spécifique. Le total d'effluents apporté par l’extérieur est suivi par l'exploitant sur la base des chiffres donnés par l'apporteur extérieur. L'inspection demande à l'exploitant de se questionner sur l'utilité de la mise en place d'un compteur spécifique pour les effluents extérieurs. (observation)
Thèmes : Risques chroniques · Conception et exploitation des ouvrages et installations de prélèvement
Aménagement des réseaux d’eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 30/07/2024, article 3.2.1
Le site dispose d'un plan des réseaux mis à jour en date du 22 avril 2021, l'ensemble des réseaux y apparaissent. Un clapet anti retour est positionné au niveau de l'arrivée d'eau du réseau du site (posé en 2020).6/8
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 30/07/2024, article 3.4.4
Le site dispose d'une procédure de gestion des effluents ainsi que d'un cahier de suivi où sont notamment relevés la hauteur d'effluents des bassins et la hauteur de garde restante, ainsi que tout commentaire relatif à l'exploitation des bassins. A ce jour, d'après le fichier de suivi, un seul bassin est utilisé, et la hauteur d'effluents est de 25 cm (le bassin mesure 1m de profondeur). Lors de la visite du site, l'inspection s'est rendue sur les bassins et a constaté la même hauteur d'effluents que celle reportée sur le cahier de suivi. Le site des bassins est propre, un entretien est réalisé régulièrement (notamment débroussaillage). L'inspection relève la présence de quelques roseaux dans les bassins et rappelle à l'exploitant la nécessité de réaliser régulièrement des faucardages pour limiter le développement de ces derniers. Le dernier curage des bassins a eu lieu en 2022, les boues ont été envoyées en distillerie.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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