Installation classée à Villeneuve-lès-Béziers (34420), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 9 août 2024 — aucune suite administrative proposée.
L'inspection des installations classées a pu constater que l'exploitant avait parfaitement réagi à cet incident. La vérification par sondage de la conformité de l'établissement à deux prescriptions de son arrêté préfectoral d'autorisation n°2014-I-071 du 16 janvier 2014 , n'appelle aucune remarque particulière.
2points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Déclaration d'incident/accident
Suites d'un type que nous n'avons pas su classer
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral d'autorisation n°2014-I-071 du 16 janvier 2014. Chapitre 2.5. Article 2.5.1
Un début d'incendie s'est déclaré le samedi 27 juillet 2024 à 17h00 dans les locaux de la société ITM LAI. Il a été confirmé qu'un mégot de cigarette, jeté par négligence, était à l'origine de cet incident. L'incendie a débuté sous le bardage métallique d'une façade située sur la terrasse extérieure de la salle "détente". L'incendie a été maîtrisé très rapidement par les équipes internes du site, ainsi que les sapeurs-pompiers du service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault. L'incident a causé de très faibles dégâts structurels. Aucune conséquence humaine et environnementale ne sont à déplorer. L'exploitant a bien transmis par courriel (boîte aux lettres électronique de l'unité départementale de l'Hérault) en date du 31 juillet 2024 son rapport d'incident dûment complété et renseigné. L'inspection propose à l'exploitant de mettre également en copie de ses prochains rapports d'incident/accident, la cheffe de l'unité départementale de l'Hérault, ainsi que l'inspectrice en charge du site au sein de l'unité.
Documents à tenir à la disposition de l'inspection
Suites d'un type que nous n'avons pas su classer
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral d'autorisation n°2014-I-071 du 16 janvier 2014. Chapitre 2.7
L'exploitant a été inspecté le 3 juillet 2024 par l'échelon régional. Lors de cette inspection, l'exploitant avait déjà présenté différents documents justifiant de la bonne réalisation de ses contrôles périodiques. Le rapport de l'inspection mentionne également quelques actions correctrices sur d'autres prescriptions pour lesquelles les délais accordés de réponse n'ont pas atteints leurs dates butoirs. Aucune remarque de l'inspection.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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