Installation classée à Trouillas (66300), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 10 octobre 2024 — 1 point susceptible de suites.
| Code AIOT | 0006604725 |
|---|---|
| Commune | Trouillas (66300) |
| Département | Pyrénées-Orientales |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Occitanie |
| Inspections listées | 1 depuis 10 octobre 2024 |
| SIRET | 32936852600599 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Lors du contrôle du /2024, l'inspection des installations cl assées a constaté que la société COLAS FRANCE - VALORMAT respectait les prescriptions qu’elle a contrôlées. En conséquence, l'inspection des installations classées n’a proposé aucune suite administrative à Monsieur le Préfet.
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/1997 , article Annexe I – 6.6
L'inspection des installations classées a constaté que les sur faces libres étaient arborées. Sur l’une d’entre elle près du pont a bascule un gazon synthétique a été apposé (Cf. photographies en annexe).
Thèmes : Risques chroniques · Engazonnement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/1997 , article Annexe I – 2.5
L’entrée du site est emprunté par des poids lourds. Elle est suffisamment dimensionnée pour permettre l'intervention des services d'incendie et de secours.
Thèmes : Autre · Accès pour les services de secours et de lutte contre l’incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/1997 , article Annexe I – 2.10
Parmi les produits susceptibles de générer une pollution des sols, l'inspection des installations classées a relevé la présence : - des produits d’entretien ; 7
Thèmes : Risques chroniques · Rétention sous produit susceptibles de générer une pollution
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/1997 , article Annexe I – 3.1
La personne que la société COLAS FRANCE - VALORMAT a nommément désignée pour assurer l'exploitation et la surveillance de la plateforme de transit de matériaux est […]. Cette personne apparaît distinctement comme étan t le responsable de site dans l'organigramme de la société.
Thèmes : Autre · Personne nommément désignée
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/1997 , article Annexe I – 3.2
La société COLAS FRANCE - VALORMAT explique que l'accè s aux installations est interdit aux personnes étrangères à l’établissement par un portail fermé à clé en dehors des périodes de fonctionnement de la plateforme de transit de maté riaux. Durant les heures d'ouverture de la plateforme, c'est par la personne en charg e de la pesée à l'entrée du site qui contrôle l'accès aux installations ainsi que, le cas échéant , par le responsable de site et le conducteur de la chargeuse sur pneu opérant sur la zone de t ransit des matériaux. La société COLAS FRANCE - VALORMAT ajoute que les entreprises extéri eures amenées à travailler sur les installations sont informées des risques avant leur inte rvention via le plan de prévention des entreprises extérieures.
Thèmes : Autre · Mesures pour limiter l’accès
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/1997 , article Annexe I – 3.6
Avant le jour du contrôle, la société COLAS FRANCE – VAL ORMAT a transmis à l'inspection des installations classées les deux derniers rap ports de contrôle de ses installations 8
Thèmes : Autre · Périodicité vérification
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/1997 , article Annexe I – 6.4
L'inspection des installations classées constate que la société COLAS FRANCE : - ne dispose pas de fillers (éléments fins inférieurs à 80 m) sur sa plateforme de transit deµ matériaux de Trouillas ; - pour les matériaux de granulométrie plus importante, mais susceptibles de contenir des poussières, a mis en place des asperseurs à proximité des stockages de ces matériaux, qu’elle a complété d’une bâche qui recouvre le stockage qui présente le plus de risque d’envol de poussières en dehors des périodes de fonctionnement de la plateforme (Cf. photographie en annexe).
Thèmes : Autre · Mesure de limitation des envols
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/1997 , article Annexe I – 8.4
Avant le jour du contrôle, la société COLAS FRANCE – VAL ORMAT a transmis à l'inspection des installations classées les deux derniers rapports de mesure de bruit établis par l’organisme APAVE, agréé Cofrac pour effectuer ce type de mesure (rapports de contrôle n° 11972447-001 version 1 établi le 01/04/2021 et n° 134283817-001-1 établi le 12/07/2024). Dans son rapport de 2024, malgré la mesure d’une ou plusieu rs tonalités marquées en zone d’émergence réglementée présente(s) plus de 30% de la dur ée du fonctionnement de l'établissement, il ne lui a pas été possible d’attribuer cette ou ces tonalités au fonctionnement de la plateforme de transit de matériaux. Par conséquent, da ns ses rapports de 2021 et 2024, l’organisme vérificateur conclut que la société COLAS FR ANCE – VALORMAT respecte la réglementation applicable en matière d’émissions sonores pour sa plateforme de transit de matériaux de Trouillas. L’inspection constate que la périodicité minimale des mesures de bruit est respectée.
Thèmes : Autre · Périodicité mesures
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/1997 , article Annexe I – 6.1
Sur plateforme de transit de matériaux de Trouillas, il n’y a pas d’installation de transport de matériaux à bandes comme l’on peut en aperc evoir sur des plateformes de fabrication de matériaux chantier et de construction. Les seule s opérations de mouvement de matériaux sont réalisées par bennage de camion provenan t de l’extérieur pour le réapprovisionnement des stocks et par chargeuse sur roues pour les déplacements de matériaux in situ ou le chargement des véhicules des clients. Par ailleurs, les campagnes de concassage et criblage de matériaux étant assurées par un prestataire extérieur se déplaçant avec son concasseur/crible, il n’a pas été possible de vérifier que cet équipement est convenablement capoté, car il n’éta it pas présent sur le site le jour du contrôle.
Thèmes : Risques chroniques · Capotage des installations
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/1997 , article Annexe I – 6.5
À l’intérieur de l’établissement, les pistes sont pour la partie proche de l’extérieur 10
Thèmes : Risques chroniques · Revêtement et entretien des pistes
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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