Installation classée à Laurens (34480), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 5 février 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Les non-conformités constatées lors de l'inspection du 5 février 2026 portent essentiellement sur le suivi des eaux souterraines ; ces non-conformités ne remettent pas en cause les modalités de suivi de ces eaux souterraines.
3points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Suivi des eaux souterraines
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/04/2024, article 6
Il a été constaté la mise en place du piézomètre F5 localisé à l'Est de la zone d'extension de la carrière. Ce piézomètre n'a pas fait l'objet de la déclaration prévue à l'article L.411-1 du Code minier.4/5 Il n'a pas été possible pour l'inspecteur de l'environnement de vérifier les conditions de fermeture du piézomètre F4. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de fournir à l'inspecteur de l'environnement le rapport établi à l'issue des travaux de fermeture du piézomètre F4 et de justifier de la déclaration faite au titre de l'article L.411-1 du Code minier pour le piézomètre F5.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/12/2017, article 7.4.1.5
Le dernier rapport de prélèvement et d'analyse d'eau souterraine établi par l'APAVE a été remis à l'inspecteur de l'environnement. Ce rapport référencé 135360694-0001-1 daté du 2 février 2026 fait suite à l'intervention du 10 décembre 2025. Il appelle la remarque suivante : le niveau piézométrique au droit du piézomètre F2 n'a pas été mesuré, sans justification dans le rapport de l'APAVE. Le piézomètre F1 ne dispose pas des aménagements prévus à l'article 8 de l'arrêté ministériel du 11 septembre 2003 modifié fixant les prescriptions générales applicables aux sondage, forage, création de puits ou d'ouvrage souterrain. Ces aménagements sont d'autant plus nécessaires que la proximité de ce piézomètre avec les voies de circulation empruntées par les engins de chantier rend ces mesures de protection indispensables. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de transmettre à l'inspecteur de l'environnement : 5/5 la justification de l'absence de relevé du niveau piézométrique au droit du piézomètre F2,• les mesures prises ou prévues pour répondre aux obligations réglementaires inscrites à l'article 8 de l'arrêté ministériel du 11 septembre 2003 modifié. •
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/12/2017, article 7.5.2
Il a été constaté le stockage de batteries usagées d'engins de chantier à même le sol dans le bâtiment abritant l'atelier de réparation des engins de chantier. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de mettre les batteries usagées dans des récipients adaptés aux produits contenus dans ces batteries conformément à l'article 7.5.2 de l'arrêté préfectoral du 20 décembre 2017.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
Carrières de France— Laurens (34480)4 points de contrôle avec suites administratives