A l'issue de l'inspection, l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 23 avril 2025 est levé.
6points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Installations électriques.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 23/04/2025, article 1
La vérification Q18 du 15 avril 2025 par Socotec Equipement a été présentée. Cette vérification relève plusieurs non-conformités : utilisation de multiprises, fil apparent dans les bureaux, prise de courant détériorée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Ces non-conformités doivent être rapidement corrigées et la preuve transmise à l'inspection des installations classées.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Vérification périodique et maintenance des équipements.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 23/04/2025, article 1
La vérification du matériel incendie de mars 2025 réalisée par sud incendie a été présentée lors de l'inspection. Un extincteur a été remplacé, 6 extincteurs portatifs vérifiés. Pour rappel une borne incendie est installée à proximité du site.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Thèmes : Risques accidentels · Vérification périodique du matériel d’extinction
Rétentions.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 23/04/2025, article 1
Des bacs de rétention sous les containers pour les différents fluides issus de la dépollution ont été achetés. La facture a été fournie, et l'installation a été constatée sur place lors de l'inspection.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Surveillance par l'exploitant de la pollution rejetée.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 23/04/2025, article 16/7
Le contrôle des eaux de rejet a été effectué par le bureau d'études Aquaprel le 18 avril 2025. Les analyses ont été réalisées par le laboratoire Cereco. Les résultats sont conformes aux valeurs limites de rejet prescrites par l'arrêté d'autorisation.
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 23/04/2025, article 21.I
Le plan de défense incendie, écrit en interne de l'entreprise, a été présenté lors de l’inspection. Ce PDI est affiché dans le bureau. Il contient les éléments attendus décrits par l'article 21 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 2012.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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