Installation classée à Castries (34160), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 19 mars 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Les points examinés conduisent l'inspection a demander des actions correctives concernant le suivi périodique des équipements sous pression. Concernant les effets de vibrations des tirs d'explosifs sur la canalisation d'eau à proximité du site, l'inspection demande également de fournir des justificatifs de l'absence de dépassement des seuils maximums. Concernant les autres points contrôlés (traçabilité des déchets, conditions d'exploitation), la situation a été jugée conforme aux exigences réglementaires.
3points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Equipements sous pression
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 15 et 18
L'établissement dispose de 4 compresseurs d'air mis en service en 2006 et 2007 et dont la documentation technique nous a été présentée. Pour ce qui concerne les requalifications périodiques, elles ont été réalisées en 2016 et 2017, dans le respect de la périodicité réglementaire de 10 ans. Cependant l'échéance réglementaire de 4 ans maximum pour l'inspection périodique (hormis la première à réaliser sous 3 ans) n'est pas respectée pour les 4 équipements, la dernière inspection périodique ayant été réalisée en juillet 2020. De plus il est à noter que les comptes rendus d'inspections périodiques de 3 des 4 équipements, indiquent que les résultats des contrôles sont non-satisfaisants, pour les motifs suivants selon les appareils : absence de la notice d'instruction, appareil à fixer au sol. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit faire réaliser l'inspection périodique dans les meilleurs délais, après avoir corrigé les insuffisances relevées lors des derniers contrôles. Les justificatifs de programmation de ces contrôles sont à transmettre à l'inspection. L'inspection rappelle par ailleurs que la requalification périodique est à programmer pour 2026 et 2027 selon les équipements.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/12/2010, article 6.3.4
Il a été vérifié par sondage que les niveaux de vibrations sont conformes aux valeurs limites fixées par l'arrêté d'autorisation. Les tirs sont actuellement réalisés dans le cercle de 450 m de distance par rapport au château d'eau, impliquant la réalisation de mesures systématiques des vibrations. Suite à l'inspection réalisée en 2023, l'exploitant avait indiqué après contact avec Véolia, gestionnaire de la canalisation d'eau, qu'il n'est pas techniquement réalisable de mesurer les vibrations réelles subies pas l'ouvrage, du fait qu'il est souterrain et placé sur un lit de matériaux meuble (sable). Pour justifier de la conformité des niveaux de vibrations reçues par la conduite, l'exploitant avait indiqué la réalisation par un bureau d'études d'une note technique visant à estimer les niveaux de vibrations subies par la canalisation en comparaison aux seuils prescrits. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'étude technique d'estimation des vibrations au droit de la canalisation n'ayant pas été communiquée à l'inspection, il est demandé à la société HMFG de la transmettre en réponse au présent rapport.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Traçabilité des réceptions déchets et de terres excavées
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 28/03/2025, article R.541-43-1
Le site de Castries réceptionne des terres excavées provenant de chantiers locaux. En particulier il a réceptionné des quantités importantes de déblais issus du chantier de la ligne 5 du tram de la Métropole de Montpellier. Ces matériaux sont entreposés sur le site, puis expédiés pour mise en remblayage sur la carrière de Poussan. L'exploitant assure la traçabilité de ces matériaux par un registre chronologique établi au moyen du logiciel de bascule DAP web, et depuis mars 2025 par la transmission de ces données sur le registre national RNDTS. Concernant les déchets inertes du BTP (hors terres excavées), du type matériaux de démolition, et enrobés issus des réfections de chaussées, ils font également l'objet d'une expédition sur le site de Poussan, pour y être recyclés par une installation de criblage/concassage mobile. Le suivi de ces matériaux est réalisé par la tenue du registre chronologique réglementaire.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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