Aucun écart n’a été relevé sur les points contrôlés lors de l’inspection. Celle-ci s'est portée sur l'avancement du plan de phasage, le suivi des émissions de poussière et sur les mesures des métaux-métalloïdes.
4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Rapport annuel
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/02/2003, article 2.3
Le jour de l'inspection, il est uniquement contrôlé le suivi des retombées de poussières et les éventuels dépassements de norme de rejet, les contrôles sur les métaux-métalloïdes et l'avancement du plan de phasage. Il est présenté un diaporama pour la commission locale de l'environnement n°9 du 7 octobre 2024. Ce document comprend les suivis environnementaux sur les poussières, le bruit, les vibrations, la qualité de l'eau et les mesures sur les métaux-métalloïdes. Le plan topographique de décembre 2023 est également présenté, tandis que la version mise à jour pour 2024 est encore en cours d’élaboration. Bien que l’exploitation soit conforme à la phase quinquennale n°5 prévue, l’exploitant signale un léger retard sur le plan de phasage, attribué à un ralentissement survenu pendant la période COVID-19. Il assure cependant que ce retard pourra être rattrapé avant la fin de la période d’autorisation en 2033. L'extraction estimée sur l'année 2024 est d'environ 200k tonnes.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 19.5
Le rapport de suivi des retombées de poussières autour de la carrière de Thoiras pour l’année 2023, réalisé par ATMO OCCITANIE (Réf : 2023ETU-2024-049 - Édition février 2024), est présenté lors de l’inspection. Un plan de surveillance des retombées de poussières du troisième trimestre 2024, également réalisé par ATMO OCCITANIE, est fourni. La campagne de mesures pour l’année 2024 n’étant pas achevée au moment de l’inspection, les résultats complets ne sont pas encore disponibles. Les zones d’émission de poussières, leur importance relative, les conditions météorologiques et topographiques du site, ainsi que le choix et le nombre des stations de mesure, sont correctement définis et documentés. La moyenne annuelle des retombées de poussières pour 2023 s’établit à 219 mg/m²/jour, soit un niveau équivalent à celui de 2022 (207 mg/m²/jour), malgré une augmentation de l’activité de production et d’extraction.
métaux/métalloïdes recherchés et fréquences des prélèvements pour analyses
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 06/02/2020, article 5.1.1 & 5.1.2
Des analyses mensuelles portant au moins sur les 15 éléments sont effectuées par le laboratoire EUROFINS, accrédité Cofrac n°1-1488, sur la plaquette n°5 du réseau de surveillance des retombées de poussières, située au niveau du portail d’accès au site.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 06/02/2020, article 5.1.3
Les derniers rapports d’analyse réalisés par EUROFINS pour les mois de septembre et octobre 2024 (Références : AR-24-EM-016367-01, AR-24-EM-016278-01 et AR-24-EM-015999-01) sont présentés.6/6 Le diaporama de suivi environnemental destiné à la commission locale de l’environnement n°9 d’octobre 2024 inclut également les résultats des analyses mensuelles effectuées sur la période d’août 2023 à juillet 2024. Ces analyses révèlent l’absence de métaux lourds tels que le plomb, le cadmium ou l’arsenic. Les métaux détectés chaque mois de manière récurrente sont l’aluminium, représentant environ 10 % de la masse des poussières, et le fer, représentant environ 5 %. En revanche, le zinc, le cuivre et le magnésium sont détectés de façon occasionnelle et en concentrations très faibles, environ 10 fois inférieures à celles de l’aluminium et du fer.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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