Installation classée à Belloy-en-France (95270), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 30 mars 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
L'inspection n'a pas constaté d'écart aux prescriptions de l’arrêté d'autorisation. Il y a néanmoins le constat des envols de poussière malgré les mesures organisationnelles et techniques mis en place qui nécessite de l’exploitant de proposer et de mettre en place des mesures complémentaires visant à réduire ces nuisances.
5points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Rejets atmosphériques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 20/05/2020, article 3.1.5
7/11L'inspection a pu constater que les prescriptions concernant les moyens techniques et organisationnels visant à réduire les envols de poussière en dehors du site sont bien en place. • l’activité de broyage est bien réalisée à l’intérieur du bâtiment ; • le broyeur est réglé pour générer davantage de particules moyennes que de poussières ; • les campagnes de broyage ne sont pas réalisées par vent supérieur à 50 km/h ; • les déchets de bois en attente de broyage sont humidifiés ; • la trémie du broyeur et les tapis de sortie du broyeur et de l’affineur sont couverts par une brumisation ; • les convoyeurs extérieurs sont bâchés. Ces mesures sont complétées par l’arrêt des chargements des camions dans ces mêmes conditions de vent défavorables. L'exploitant n'utilise plus de chargeuse pour le remplissage des bennes des camions mais uniquement une pelle équipée d'un grappin. Malgré le respect de ces prescriptions, il s'avère que des poussières, principalement de bois, sont retrouvées en dehors du site, en quantité notables, en particulier suite à des épisodes venteux. L'exploitant doit donc proposer à l'inspection des moyens techniques et organisationnels complémentaires afin de limiter ces nuisances au voisinage ainsi qu’un planning de mise en œuvre. L’inspection prend note qu’il y a des échanges directs entre la direction de PAPREC, la représentante de l’association des riverains et la mairie.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 20/05/2020, article 5.1.3
L’inspection s’est déroulée dans un contexte de deux plaintes du voisinage déposées en février et mars 2026 pour des dépôts de poussières en dehors du site dans des zones habitées. Lors de la visite des installations, l’exploitant a expliqué les différents process ainsi que les différentes opérations d’entretien et de nettoyage. L’exploitant est conscient de ces soucis de dépôts de poussière et à dors et déjà mis en place des mesures organisationnels. et des moyens matériels. 8/11Malgré un nettoyage du site régulier (environ 2 fois par semaine) et un site constaté par l'inspection comme globalement bien tenu, l’exploitant n’est pas encore parvenu à réduire de manière acceptable les possibles envols de poussières. Des actions restent donc à mener afin d’identifier les sources de poussières ainsi que les processus d’envols afin de mettre en place des mesures techniques et/ou organisationnelles afin de réduire ces nuisances au voisinage par des mesures temporaires rapides qui pourront être différentes de mesures de gestion de long terme. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit proposer un plan d'action sous 3 mois visant la mise en place de moyens techniques et organisationnels afin de réduire les nuisances liées aux dépôts de poussière en dehors du site. L’exploitant devra les mettre en œuvres dès que possible dans la foulée en tout cas dans un délai inférieur à 6 mois après notification de ce présent rapport. L’inspection recommande vivement la poursuite des échanges directs entre la société, les riverains et la mairie dès l’apparition de situations anormales.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · conception et exploitation des entreposages
nature de l installation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 20/05/2020, article 1.2.1
L'inspection s'est rendue de manière inopinée sur le site PAPREC afin de constater la tenue générale de l'établissement, suite à la réception de deux plaintes du voisinages en févier et mars 2026 transmises à l'attention des services préfectoraux. L'inspection s'est déroulée le 30 mars à 9h en présence du responsable d'exploitation (seul cadre technique présent à cette heure) avec qui la visite du site a été réalisée. L'inspection inopinée s'est focalisée sur l'état général du site et sur l'organisation des stockages. Peu de stocks ont été observés sur le site, l'exploitant a transmis à l'inspection le 31 mars un état des stocks présents au 30 mars confirmant le respect des quantités autorisées. L'inspection n'a pas constaté d'écart à cette prescription
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 20/05/2020, article 8.2.1
Tous les îlots de stockage sont entourés de murs en blocs béton MEGABLOC. L'organisation des stockages a été modifiée et a été portée à la connaissance de l'autorité préfectoral par le dépôt d'un porter à connaissance déposé en décembre 2025 et en cours d’instruction par l’inspection. Un cas par cas a été instruit par l'autorité préfectoral est a statué sur le caractère notable mais non substantiel des modifications demandées. Les stockages sont organisés conformément au dossier déposé en décembre 2025. L'exploitant a également rappelé son projet de déplacement de certains stockages vers une nouvelle parcelle située au sud du site afin d'éloigner certaines nuisances possibles des habitations présentes au nord du site. En cas d'aboutissement de ce projet, l'inspection rappelle que ces modifications 9/11devront être portées à la connaissance de l’administration avant leurs mises en œuvre. L'inspection inopinée du site a permis de constater les bonnes pratiques d'exploitation courante. La prescription est respectée.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 20/05/2020, article 8.2.2
L'exploitant indique disposer de moyens de mesures permettant de vérifier et donc de respecter les hauteurs de stockages de déchets. L'exploitant a indiqué que la hauteur des tas est contrôlée au moins une fois par semaine. Les tas sont réalisés uniquement à l'aide de chargeuses sur pneus ne permettant pas de stocker au delà de la hauteur de déversement du godet rendant de fait techniquement impossible des tas de grande hauteur. L'inspection n'a pas constaté, le jour de l'inspection, de tas de hauteurs supérieures à celles prescrites par l’arrête préfectoral. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La prescription est respectée
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
ANI BTP— Herblay-sur-Seine (95220)aucune suite administrative proposée
COSSON— Roissy-en-France (95700)aucune suite administrative proposée
DMS— Roissy-en-France (95700)3 points de contrôle avec suites administratives
PHOTOBOX— Cormeilles-en-Parisis (95240)1 point de contrôle avec suites administratives
GREEN RECUP'— Argenteuil (95100)1 point de contrôle avec suites administratives