AIR FRANCE INDUSTRIES a déjà mis en place des mesures permettant une bonne gestion de la consommation d'eau. Des pistes d'amélioration sont encore en cours d'étude. Lors de l'inspection du bâtiment Jonction (ou Single Roof), la présence d'une fontaine à solvants nouvellement mis en place a été constaté.
7points de contrôle
0avec suites administratives
1susceptibles de suites
6sans suite
Rétention
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/02/1991, article 30/01/1900
Lors de la visite du nouveau bâtiment jonction, la présence d’une fontaine à solvants, sans rétention a été constatée.
Proposition de l'inspection : Sans objet p7/9Annexe 1 – Classement du site Rubriques A, E, D, DC Libellé de la rubrique Volume ou tonnage maximal autorisé 1185-2-a DC Fabrication, emploi, stockage de gaz à effet de serre fluorés visés par le règlement (CE n°842/2006 ou substances qui appauvrissent la couche d'ozone visées par le règlement (CE) n°1005/2009. Emploi dans des équipements clos en exploitation. Équipements frigorifiques ou climatiques (y compris pompe à chaleur) de capacité unitaire supérieure à 2 kg, la quantité
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 25/05/2023, article R211-21-1
Le site est autorisé à consommer, à partir du réseau public, 180 000 m3/an (condition 1 de l’AP du 10/05/2007), mais pour 2022, la consommation totale du site (qui comprend des bâtiment d’AFI, SPIE et Energisme) a été de 46262 m³, soit pour les activités seules de AFI de 29778 m³. Cette consommation est en baisse constante depuis 5 ans : 2018 = 53 641 m³ 2019 = 35078 m³ 2020 = 32168 m³ 2021 = 31078 m³ 2022 = 29778 m³ Soit une diminution de 45 % en 5 ans, pour l’ensemble des activités AFI. Elle a été de 60 % pour le bâtiment 34 où se situe les installations de dégraissage. Conformément au disposition de l’article R211-21-1 du code de l’environnement, l''exploitant prend les dispositions nécessaires pour limiter les consommations d'eau.
Proposition de l'inspection : Sans objet p
Thèmes : Risques chroniques · Mise en œuvre d'une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau
Sécheresse – relevés hebdomadaires
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Autre du 25/05/2023
L’exploitant relève les compteurs d’eau une fois par mois. La condition 35 de l’AP du 10/05/2007 , prévoit que les compteurs d’eau soient relevés régulièrement, que le résultat soit enregistré et tenu à la disposition de l’inspection. Aucune disposition supplémentaire n’est prévu en cas de sécheresse. L’exploitant pourrait mettre en place un relevé hebdomadaire, mais seulement sur le compteur en entrée du site et pas sur tous les compteurs présents en entrée des bâtiments. En cas de sécheresse, l’exploitant ne réalise pas des relevés hebdomadaires des prélèvements et de la consommation d’eau. Ce n’est pas prévu par ses arrêtés préfectoraux.
Des actions sont prévues ou déjà réalisées pour économiser l’eau sur le site : Actions côté immobilier : Relevé et surveillance des des compteurs ; Remplacement des robinets de douche et lavabo = passage d’un débit de 12-18 litres/min à 6-8 litres/min ; Mise en place de robinet d’urinoir à détection ; Pas d’arrosage des espaces verts Actions côté industriel : Surveillance des compteurs de l’installation de dégraissage SLETI ; En 2019 = la mise en place d’une sonde de conductivité sur les cuves de rinçage de la SLETI a permis d’économiser 20 000 m3/an. L’eau des cuves est changée moins souvent ; En 2020-2022 = étude du schéma des eaux industrielles du site suite à la rétrocession de certains bâtiments et à la construction de nouveaux. C’est à dire faire le bilan qualitatif et quantitatif des effluents industriels, étudier les moyens de traitement disponibles (station physico-chimique du bâtiment 74 et décanteur déshuileur du bâtiment 60), émettre des propositions de restructuration (sécuriser le fonctionnement, améliorer les performances épuratoires, mise en place d’une station zéro rejet) ; En mai 2023 = nouvelles démarche engagée pour augmenter la conductivité dans les cuves de rinçage de la SLETI. Des pistes d’amélioration sont en projet : Optimiser la cartographie des compteurs d’eau du site ; Vérifier l’état du réseau d’eau potable ; Étudier l’opportunité d’utiliser les eaux pluviales En cas de sécheresse, l’exploitant met en œuvre des mesures de réduction des prélèvements et de la consommation d’eau.
Tous les rejets u site transite par la station physico-chimique du bâtiment 74. Les rejets se font par bâchée, 2 à 3 fois par semaine. Si le site est prévenu à l’avance, les effluents pourraient être stockés sur le site pendant 15 jours pour ensuite ? Être rejeté peu à peu Être envoyé en destruction, mais les rejets seraient déportés sur l’installation de traitement qui potentiellement rejette ses effluents dans le même fleuve. En cas de sécheresse, l’exploitant ne met pas en œuvre de mesures de limitation des rejets polluants et de renforcement de la surveillance des rejets. Mais ce n’est pas demandé dans ses arrêtés préfectoraux.
L’exploitant ne transmet pas les relevés hebdomadaires de ses prélèvements et de sa consommation d’eau à l’inspection toutes les semaines, sur l’ensemble des périodes d’alerte, alerte renforcée ou crise. Ce n’est pas demandé dans ces arrêté préfectoraux.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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