Installation classée à Saint-Ouen-l'Aumône (95066), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 22 juillet 2025 — aucune suite administrative proposée.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006506104
Commune
Saint-Ouen-l'Aumône (95066)
Département
Val-d'Oise
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DRIEAT IdF
Inspections listées
9 depuis 30 septembre 2022
SIRET
37050075300022
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1434Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
Rubrique 2770Traitement thermique de déchets dangereux
Le projet de modification de l'installation est pour le moment à l'arrêt. L'exploitant s'est engagé à fournir des informations précises sur le calendrier de la modification ainsi que sur les conditions d'exploitation du site.
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Modification de l'installation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement, article R.181-46
Lors de l'inspection du 07/07/2025 l'inspection a eu connaissance du projet d'installation d'une deuxième pompe entièrement électrique en appui du groupe motopompe diesel présent sur site afin d’alimenter le réseau de défense contre l’incendie. L'inspection a souhaité avoir une information claire sur l'intervention en cours et a ainsi programmé cette rencontre du 22 juillet 2025 sur site avec l ’exploitant et le SDIS du Val d'Oise afin d'ajouter une approche interventionnelle à celle du risque accidentel. L'exploitant a présenté la modification comme non encore programmée. Certes, la nouvelle pompe est posée mais non encore fixée au sol. Elle a été posée "en attente" afin d'ajuster les mesures des canalisations, les distances et quantités de matériaux nécessaires. L'inspection a souhaité avoir une information claire sur la date d'intervention sur site, l'exploitant a expliqué qu'il ne disposait pas pour le moment d'un ouvrier qualifié pour la soudure des canalisations, et par conséquent, que les travaux étaient ajournés. Le SDIS du Val d'Oise a rappelé la nécessité d'une information précise concernant la durée d'indisponibilité de la défense incendie. L'exploitant a assuré que ces travaux ne dureraient pas plus d'une demi-journée et qu'une information serait transmise suffisamment en amont de l'intervention pour que le SDIS du Val d'Oise et l’inspection aient connaissance de la date des travaux et des mesures prises pour réduire les risques d'incendie le jour de la coupure d’alimentation du réseau de défense incendie. Le SDIS a demandé à l’exploitant le nombre de personnes formées à l'usage des dispositifs de protection incendie. L'exploitant a déclaré que tout le personnel était formé. Il dispose pour ce faire d’extincteurs répartis sur le site. Concernant la lance ou les rideaux d’eaux, ceux-ci seront inopérants le jour de l’intervention. L'inspection a rappelé la sensibilité de cette intervention. L'exploitant a assuré que les travaux se tiendraient de jour, que l'installation serait à l'arrêt et sous la surveillance du personnel. L'exploitant a rappelé que seules les activités de réception et livraisons seraient maintenues L'inspection a rappelé à l'exploitant que tous ces éléments devraient au préalable être intégrés au porter à connaissance qui présentera la modification, sa durée ainsi que les mesures prises pour en limiter les risques et pallier l’absence de défense contre l’incendie. L'inspection a rappelé la nécessité de s'assurer d'une part que
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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