Installation classée à Arnouville-lès-Mantes (78790), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 avril 2025 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
L'inspection réalisée a mis en évidence que l'exploitant doit procéder à certaines actions correctives sur site, notamment au regard de la sécurité des installations.
10points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Partie documentaire et terrain - Entretien et maintenance des équipements
L’exploitant fournit à l’Inspection des installations classées le rapport annuel 2025 pour l’année 2024. L’inspecteur constate qu’il y est indiqué : - qu’une visite a minima mensuelle est réalisée pour vérifier l’état environnemental du site (en pratique, l’exploitant indique que le technicien passe au moins deux fois par mois) ; - que les bassins sont gérés en basses eaux pour éviter que les eaux de ruissellement ne s’écoulent dans le milieu extérieur par la surverse en cas de très fort épisode pluvieux et que l’ouverture des points de rejet est organisée si nécessaire au moment de la visite de contrôle, après vérification des valeurs de pH et de conductivité. L’inspecteur constate également que l’annexe 6 du rapport annuel regroupe les fiches de visites réalisées. Celles-ci comportent notamment les items vérifiés suivants, dans la rubrique « eaux de ruissellement » : - affichage (interdit au personnel non habilité, danger de noyade) ;7/21 - présence d’une bouée et d’un moyen de remontée en cas de chute (échelle de corde…) ; - propreté générale des bassins (végétation, papiers…) ; - niveau d’eau ; - état géomembranes ; - propreté des déversoirs entre bassins et à la sortie ; - état de la zone humide ; - état de la zone d’infiltration. Sur site, l’inspecteur constate que : - les bassins EP1, EP2 et EP3 sont clôturés ; - les risques de noyade et de chute sont signalés par un affichage sur les trois bassins ; - chaque bassin est pourvu d’une bouée ; - que le bassin EP2 est pourvu d’une échelle, mais pas les bassins EP1 et EP3 ; L’exploitant indique par ailleurs que : - les échantillons d’eau sont prélevés directement dans les bassins ; - lorsque les obturateurs sont ouverts, les écoulements se font par gravité (pas de système de relevage). L’inspecteur contrôle le système d’ouverture / fermeture : - du bassin EP1 : la vanne est bien présente mais, le niveau d’eau étant trop bas par rapport à la canalisation, il n’a pas été possible de vérifier son fonctionnement lors de l’inspection ; - du bassin EP2 : il constate la présence d’un tableau de contrôle comprenant un bouton libellé « vanne EP » comprenant deux positions « AUTO » et « MAIN », le bouton étant positionné sur « AUTO ». L’exploitant indique que la position « AUTO » correspond à une fermeture par défaut et la position « MAIN » à l’ouverture de la vanne. Concernant l’appareil permettant d’alerter les secours, l’exploitant rappelle que le site n’est plus alimenté en électricité et que l’accès est inter
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Autre · Partie documentaire et terrain - Entretien et maintenance des équipements
Partie documentaire et terrain - Surveillance de l'état général du site
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/07/2015, article 32
L’inspecteur constate que : - l'accès sur le site de véhicules extérieurs non explicitement autorisés est empêché par des portails adaptés, fermés à clé, implantés sur les voies d'accès au site ; - les bassins de collecte des eaux pluviales, la torchère et les bassins de collecte des lixiviats sont clôturés ; - ces équipements sont pourvus d’un affichage signalant les risques ; - le piézomètre Pz1 est totalement inaccessible en raison de la végétation qui le recouvre, et notamment d’arbres tombés ; - le piézomètre Pz3, contrôlé par sondage, est maintenu fermé par un bouchon à vis; - la station de traitement est encombrée de matériel et déchets divers et de produits chimiques. Il semble également qu'elle a été visitée par des personnes non autorisées ; - d’après le rapport annuel 2025 transmis par l’exploitant, l’exploitant vérifie, au cours de visites régulières (deux fois par mois, voire hebdomadaires) le maintien en sécurité de l’ensemble des équipements, du site dans sa globalité, l'absence de tout dépôt sauvage, et l’éventuelle nécessité de déclencher une opération de maintenance. Il est précisé qu’il n’y a pas d’unité de valorisation du biogaz sur le site. Non-conformité n°20250417-NC-02 : Le piézomètre Pz1 est inaccessible et la station de traitement n'a pas été mise en sécurité. 10/21 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit procéder: - sous un délai d'un mois: au dégagement du piézomètre Pz1 afin de rétablir l’accès à cet ouvrage; - sous un délai de trois mois: à la mise en sécurité de la station de traitement, notamment en évacuant les équipements et déchets présentant des risques.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Autre · Partie documentaire et terrain - Surveillance de l'état général du site
Partie documentaire et terrain - Suivi du réseau de collecte du biogaz
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/07/2015, article 27
L’inspecteur constate : - que la torchère est à l’arrêt lors de l’inspection ; - l’absence d’odeur incommodante lors de la visite de terrain ; - que les paramètres mesurés en continu sont les suivants le jour de l’inspection : température : 1030°C ;• débit biogaz : 398 m³/h ;• dépression biogaz: 15 mb ;• - que la torchère indique 18 193 h de fonctionnement ; - que l’exploitant a transmis, dans son rapport annuel 2025 pour l’année 2024, les résultats d’analyses du biogaz en sortie de torchère (mesures du 12/09/2024) ; - que les mesures ont porté sur les paramètres suivants : SOX, HCl, HF, CO, CO2, NOX ; - que les concentrations en polluants sont exprimées en mg/Nm3 et que le laboratoire indique les avoir exprimées dans les conditions normalisées et à 11 % d’oxygène ; - que l’exploitant indique dans son rapport annuel pour l’année 2024 que la température moyenne de combustion est de 1 066°C ; - que la température de combustion lors des mesures effectuées le 12/09/2024 est de 1 058°C ; - que le temps de combustion n’est pas précisé dans le rapport établi par EUROPOLL ; - que la concentration en CO mesurée lors du prélèvement annuel est inférieure à 150 mg/Nm3 ; - que le rapport annuel de suivi post-exploitation ne rend pas compte des mesures en continu de la température et du volume de biogaz traité (par exemple au moyen d’une moyenne journalière) ; - qu’aucun document n’a été transmis concernant les mesures de qualité du biogaz en amont de la torchère ; - d’après le rapport annuel d’avril 2025 pour l’année 2024, que l’exploitant effectue des visites régulières de contrôle, a minima deux fois par mois, portant notamment sur :12/21 l’état du portillon d’accès à la torchère (fermé) et de l’enceinte grillagée ;• la présence de l’affichage (interdit au personnel non habilité, danger électrique, défense de fumer, risque de brûlure). A noter qu’il est indiqué « sans objet » concernant l’affichage ATEX alors que celui-ci est bien présent lors de l’inspection et que sa présence nécessite d’être régulièrement contrôlée ; • la fermeture effective du coffret électrique ;• l’état de la purge au niveau de la torchère ;• le relevé du compteur horaire, du compteur débit et de la température ;• le contrôle visuel de la torchère (anomalies fût, flamme visible) ;• - que le calorifugeage de la torchère présente d’importants signes de faiblesse (il est constaté que l’équipement est noirci sur une zone étendue). L’exploitant indique que le remplacement de la torchère dans son int
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Partie documentaire et terrain - Suivi du réseau de collecte du biogaz
Partie documentaire - Suivi des eaux de ruissellement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/07/2015, article 26
L’inspecteur constate : - que le rapport annuel d’avril 2025 pour l’année 2024 comporte quatre bordereaux d’analyses établis par le laboratoire CARSO (deux bordereaux pour EP1 et deux pour EP2). Les prélèvements ont respectivement été faits le 27/05/2024 et le 28/11/2024 ; - que les analyses ont porté sur les paramètres suivants : pH, température, conductivité, résistivité, DBO5, DCO, indice hydrocarbures, hydrocarbures totaux, MES, Al, Cd, Cr, somme des métaux, Cu, Sn, Hg, Fe, Mn, Ni, Pb, Zn ; - que les concentrations mesurées respectent les valeurs limites fixées par l’arrêté préfectoral du 27/07/2015 ; - que le pH était cependant de 9,5 dans le bassin EP1 lors du prélèvement du 27/05/2024. L’exploitant n’a pas précisé, dans son rapport annuel, à quelles dates la vanne avait été ouverte en 2024. Par ailleurs, l’exploitant indique qu’en l’absence d’alimentation électrique sur site, la télégestion n’est plus opérationnelle. Les ouvertures de vannes sont donc basées sur les résultats d’analyses les plus récents. Il n’a pas précisé dans son rapport annuel, ni lors de l’inspection, si des mesures de pH et de conductivité étaient faites juste avant rejet. À noter que le rapport annuel de suivi post-exploitation ne mentionne pas que de telles mesures sont effectuées. Non-conformité n°20250417-NC-04 : L’exploitant ne peut justifier avec certitude que les eaux des bassins de collecte des eaux de ruissellement du site sont effectivement conformes aux valeurs limites avant rejet et n’a pas clairement indiqué la procédure qu’il met en œuvre pour : - vérifier a minima le pH des effluents avant rejet au milieu naturel ; - gérer les eaux collectées en cas de non-respect des valeurs limites fixées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit, sous un délai d’un mois, communiquer les procédures qu’il met en œuvre pour : - vérifier a minima le pH des effluents avant rejet au milieu naturel ; - gérer les eaux collectées en cas de non-respect des valeurs limites fixées.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Partie documentaire - Suivi des eaux de ruissellement
L’inspecteur constate que l’exploitant a fourni un acte de cautionnement daté du 13 avril 2023, pour un montant de 434 541,45 euros, valable jusqu’au 30 juin 2026. Il n’a cependant pas fourni la valeur de l’indice TP01 ayant conduit à cette valeur actualisée pour la période 2023-2026, ni précisé s’il s’agissait de l’indice TP01 de l’année 2020 ou de l’année 2023. Il constate également que la dernière actualisation du montant des garanties financières semble avoir été fournie en 2014. Cette actualisation aurait a minima dû être faite en 2019 et en 2024.21/21 Non-conformité n°20250417-NC-05 : L’exploitant n’a pas transmis : - le montant actualisé des garanties financières au prorata de l’indice publié TP01 à fournir tous les cinq ans, depuis l’année 2014 ; - la valeur de l’indice TP01 ayant conduit au montant pour lequel l’attestation de garanties financières a été produite pour la période 2023-2026, et l’indice TP01 pris pour référence. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit transmettre à l’Inspection des installations classées, sous un délai d’un mois : - le montant actualisé des garanties financières au prorata de l’indice publié TP01 pour l’année 2025 ; - la valeur de l’indice TP01 ayant conduit au montant pour lequel l’attestation de garanties financières a été produite pour la période 2023-2026, et l’indice TP01 pris pour référence. Il est précisé que le renouvellement des garanties financières pour la période 2026-2029 tiendra compte de l’indice TP01 de l’année 2025, sauf s’il augmente de plus de 15 % en 2026. L’exploitant devra transmettre en 2029 une attestation de renouvellement des garanties financières pour la période 2029-2032, ainsi que le dernier indice TP01. Le montant des garanties financières devra, le cas échéant, être actualisé si l’indice TP01 a augmenté de plus de 15 % depuis la dernière actualisation du montant des garanties financières, et l’attestation 2029-2032 devra alors tenir compte de cette actualisation.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Autre · Partie documentaire - Garanties financières
Partie terrain - Accès au site
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/07/2015, article 3
L’inspecteur constate que : - le site est clôturé et que le portail d’accès est fermé par un cadenas ; - plusieurs panneaux sont posés à l’entrée du site indiquant : que l’entrée est interdite à toute personne non autorisée ;• la dénomination de la société exploitante ;• l’adresse du siège social et un numéro d’urgence ;• qu’il s‘agit d’une installation classée pour la protection de l’environnement.• Il semble cependant que l’adresse indiquée sur le panneau ne soit pas à jour. L’Inspection des installations classées ne relève pas de non-conformité à la prescription contrôlée. Cependant, il est demandé à l’exploitant de mettre à jour l’adresse indiquée sur site, si celle-ci n’est plus la bonne.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/07/2015, article 28
L’exploitant indique, dans son rapport annuel de suivi post-exploitation d’avril 2025 pour l’année 2024 que : - les lixiviats sont collectés au moyen de 4 puits et sont dirigés vers le bassin de stockage ; - les hauteurs de lixiviats présents dans les puits sont relevées trimestriellement (au moyen des sondes de pression d’eau dans les puits) ; - lorsque le bassin de stockage arrive en niveau moyen-haut, des campagnes d’enlèvement et de traitement vers les deux sites autorisés à les accepter (ISDND de Soignolles-en-Brie ou station de traitement des eaux industrielles de Villiers-Saint-Paul) ;16/21 - le niveau haut du bassin de stockage des lixiviats a été asservi, fin 2015, à un système de prévenance de niveau haut par SMS qui déclenche également un arrêt momentané de pompage dans les puits afin d’évacuer par citerne les lixiviats ; - les lixiviats sont évacués à partir du bassin « bioréacteur » (passage entre bassin de stockage et bioréacteur dû au fonctionnement de l’ancienne station de traitement par osmose inverse) et transportés par citernes routières. L’inspecteur constate par ailleurs, à la lecture de ce même rapport annuel, que les visites régulières du site (environ deux fois par mois) comprennent la vérification : - des puits sécuritaires ; - des canalisations et des raccords ; - de l’état des têtes de puits ; - du fonctionnement du compresseur et des pompes ; - de l’absence de suintements de lixiviats au niveau des digues et fossés ; - de l’état du portillon du bassin lixiviats (fermé) ; - du bon état de l’enceinte grillagée ; - de l’affichage (interdit au personnel non habilité, danger de noyade) ; - de la présence d’une bouée et d’un moyen de remontée en cas de chute (échelle de corde…) ; - de la propreté générale des bassins ; - du niveau d’eau ; - de l’état des géomembranes ; - de l’état de remplissage des bassins. Il constate également la présence, en annexe 5 du rapport annuel de deux rapports d’analyses réalisées sur des prélèvements du bassin lixiviats, respectivement datés du 06/06/2024 et du 17/12/2024. Ces analyses ont concerné les paramètres suivants : pH, température, conductivité, COT, indice phénol, DBO5, DCO, indice hydrocarbures (C10-C40), MES, cyanures libres, AOX, ammonium, azote Kjeldahl, azote global, nitrites, nitrates, Al, As, Cd, Cr, somme des métaux, Cu, Sn, Hg, Fe, Mn, Ni, Pb, Zn. Sur site, l’inspecteur constate que : - le bassin de stockage des lixiviats et le bassin bioréacteur sont clôturés ; - les bassins semblent e
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/07/2015, article 29
L’inspecteur constate, dans le rapport de suivi annuel 2025 pour l’année 2024 transmis par l’exploitant que : - le réseau piézométrique comporte 6 piézomètres respectivement nommés Pz1, Pz2, Pz3, Pz4, Pz5 et Pz6. L’exploitant indique cependant que les piézomètres Pz2, Pz4, Pz5 et Pz6 sont systématiquement secs et que Pz1 et Pz3 présentent de très faibles quantités d’eau, confirmant l’absence de nappe au droit du site, tel que démontré dans l’analyse du contexte hydrogéologique du site ; - le sens d’écoulement supposé des eaux est déterminé et matérialisé sur une cartographie ; - des prélèvements sont effectués à une fréquence semestrielle (prélèvements du 27/05 et du 28/11 pour l’année 2024) sur les ouvrages le permettant (pour le rapport annuel d’avril 2025 pour l’année 2024 : Pz1 et Pz3) ; - la hauteur d’eau est mesurée et les paramètres suivants sont analysés : pH, potentiel redox, résistivité, NO2-, NO3-, NH4+, NTK, SO42-, PO43-, Cl-, Pb, Cu, Cr, CrVI, Ni, Cd, Hg, Zn, Fe, As, hydrocarbures totaux, CN, DCO, MES, COT, phénols, DBO5. L’Inspection des installations classées ne relève pas de non-conformité à la prescription contrôlée.
Thèmes : Risques chroniques · Partie documentaire - Suivi des eaux souterraines
Partie documentaire - Suivi des tassements au droit du massif de déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/07/2015, article 31
L’exploitant présente dans son rapport annuel 2025 pour l’année 2024 : - le plan topographique réalisé en octobre 2024 par la société Points par Points ; - le plan des tassements réalisé en comparant les altitudes relevées en décembre 2023 et octobre 2024. L’inspecteur constate par ailleurs que les fiches de visite hebdomadaires annexées au rapport annuel mentionnent la vérification de : - l’aspect de la couverture finale (fissures, affaissements...) ; - l’absence de mouvements de terre (digues…). L’Inspection des installations classées ne relève pas de non-conformité à la prescription contrôlée.
Thèmes : Autre · Partie documentaire - Suivi des tassements au droit du massif de déchets
Partie documentaire - Rapport annuel de suivi post-exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/07/2015, article 33
L’exploitant fournit à l’Inspection des installations classées les rapports annuels pour les années 2022, 2023 et 2024. Ceux-ci comprennent : - l'ensemble des résultats des contrôles et analyses effectués dans le cadre du suivi post- exploitation du site, accompagnés de ses commentaires relatifs à l'évolution des paramètres suivis et aux constatations effectuées lors des contrôles ; - les opérations d'entretien ou de réparation réalisées sur les différents ouvrages du site, ainsi que les opérations d'entretien et de maintien de la végétation. 20/21 Ils ne font état d’aucun incident particulier. L’Inspection des installations classées ne relève pas de non-conformité à la prescription contrôlée. Cependant, l’Inspection des installations classées demande à l’exploitant de prendre en compte les observations du présent rapport dans son prochain rapport annuel de suivi post- exploitation.
Thèmes : Autre · Partie documentaire - Rapport annuel de suivi post-exploitation
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
FER HARRY— Guitrancourt (78440)3 points de contrôle avec suites administratives
Garage A MOTOR— Villiers-Saint-Frédéric (78640)aucune suite administrative proposée
CNSO— Achères (78260)aucune suite administrative proposée