L'installation a été correctement réhabilitée. Le site est propre et des plantations ont été mises en place. Néanmoins, les services techniques de la commune de Vars et le Département doivent être vigilants quant à la protection des jeunes arbres plantés. En effet, la zone en amont, au niveau de la Route Départementale 902 est sujette à des coulées de boues régulières. Lors du nettoyage de la RD 902 et pour le déversement des terres, il convient d'éviter les zones avec des plantations (essentiellement des pins) et de privilégier la zone correspondante à la prolongation du talweg en aval de la route. Pour le volet administratif, la mairie a fourni un document daté du 22 janvier 2025 attestant que l’ISDI a bien cessé son activité et a été réhabilitée au cours de l’année 2019.
L'installation est à l'arrêt depuis juillet 2019. La remise en état du site en fin d'exploitation a été effectuée. Des plantations ont été mises en place comme prévu dans l’arrêté préfectoral d’autorisation. Néanmoins la mairie et ses services techniques doivent être vigilants lors du déblaiement de la RD 902 sujette régulièrement à des coulées de boues en amont de l'ISDI. Il convient d’éviter de déverser la terre sur les petits arbres. Pour cela il faut privilégier le talweg pour déverser les terres en excédent. Pour rappel ces arbres ont notamment pour fonction de limiter l’érosion de la zone et donc de stabiliser le talus Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Vigilance lors du déblaiement de la Route Départementale 902 afin de ne pas ensevelir les petits arbres plantés (essentiellement des pins sur le talus, rive gauche du talweg et en aval de la route). Recommandation à partager avec le Département des Hautes-Alpes.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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Commune de Vars— Vars (05560)aucune suite administrative proposée