Installation classée à Rognac (13340), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 10 octobre 2024 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Les quatre points de contrôle révèlent autant de no n-conformités, pour des faits dont la gravité et les enjeux sont toutefois modérés et pour lesquels une action corrective (puis transmission de justificatifs) avec échéance est exigée.
4points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Localisation des risques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/11/2011, article 4.1 Thèmes : Risques accidentels, Localisation des risques
L'exploitant a intégré le risque incendie lié à son activité. Lors de la visite d'inspection, inopinée, le site, de superficie modeste, présente peu de matièr e inflammable ou combustible (une benne à bois et une cuve de carburant). 6/9 L'exploitant indique nous transmettre prochainement un plan général des stockages avec localisation du risque incendie. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet le plan général des ateliers et stockages indiquant les différentes zones de danger (incendie).
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Moyens de lutte contre l’incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/11/2011, article 4.2 Thèmes : Risques accidentels, Moyens de lutte contre l’incendie
L'exploitant indique qu'en cas d'incendie, il appelle le 18. Le site dispose : d'un détecteur de fumée dans le hangar à métaux ave c report d'alarme sur le smartphone de 3 personnes ; d’un détecteur de fumée dans le local bureau ; de deux poteaux incendie implantés à moins de 200 m ètres, vérifiés le 13/06/2023 par la S.E.M, devant faire prochainement l'objet d'un nouveau contrôle ; d'extincteurs vérifiés par Eurofeu le 23/11/2023. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet le(s) dernier(s) rapport(s) de vérification annuelle des poteaux incendie, des détecteurs de fumées avec report d’alarme et des extincteurs.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Plan de défense incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/11/2011, article 4.10 Thèmes : Risques accidentels, Plan de défense incendie
Un seul hangar de stockage de 120 m 2 , pour les métaux et quelques batteries usagées (hangar sans système d'extinction automatique). L'exploitant utilise le logiciel NESSY pour le suivi de l'état des matières stockées. Le site comporte peu de matières inflammables (une cuve carburant), combustibles (une benne à bois) ou déchets dangereux (quelques batteries usagées). Plan de défense incendie en cours de rédaction selon l'exploitant. 8/9 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet son plan de défense contre l' incendie , ainsi que les justificatifs de compétence du personnel susceptible d'intervenir en cas d'incendie avant l'arrivée des secours (formation, qualification, entraînement).
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Maîtrise des incendies
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/11/2011, article 4.11 Thèmes : Risques accidentels, Maîtrise des incendies
Pas d'exercice de défense contre l'incendie réalisé. L'exploitant indique qu'il va en réaliser un. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant réalise sous 3 mois un exercice de déf ense contre l'incendie, et transmet le compte- rendu à l'Inspection.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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