Installation classée à Ansouis (84240), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 18 juin 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
La visite d'inspection faisant suite à des signalements « odeur », le service de l'IIC a été amené à ins- pecter le stockage des déchets, la gestion des effluents, l'eau et les réseaux d'eaux en causes poten- tielles. Suite à des difficultés de la cave avec son prestataire en matière de gestion des effluents SCA VAL - DEZE, la collecte hebdomadaire des effluents a été stoppée. Nous constatons un stockage des ef - fluents dans l'ancien bassin de la STEP à ciel ouvert et des odeurs en limite extérieure de propriété au Sud-ouest de la cave. Concernant le forage et le plan des réseaux, l’exploitant réalise un suivi rigoureux de la consomma - tion en eau de forage et urbaine. Il est observé une diminution des prélèvements liés à la baisse de volume produit et à une évolution dans les process de nettoyage : utilisation systématique du karcher complété par les revêtements lisses au niveau des cuves. Cependant, l’exploitant n’est pas en mesure de justifier de l’étanchéité du forage (point déjà relevé lors d’une inspection de 2018). Il est à noter que le plan des réseaux n’a pas été mis à jour avec la présence des deux cuves de stockage et leur lien avec le bassin de l’ancienne STEP .
4points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Déchets
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 56-1
Les boues ont été évacuées à la STEP de Pertuis 2 fois/an en 2022 et 2023 contre 1 fois en 2024 (voir tableau ci-dessous) : mars 2022 40 m³ mai 2022 25 m³ mai 2023 12 m³ août 2023 20 m³ août 2024 52 m3 Les effluents sont acheminés à SCA Terre Valdeze à raison de : – 1 fois/mois en 2024 – 1 fois par semaine en 2025 afin de limiter la concentration à l'arrivée à VALDEZE Entre 2 pompages pour transfert vers l'établissement en charge du traitement des effluents, ces derniers sont stockés dans deux anciens bassins de la STEP (350 m3) et dans les 2 cuves (135 m3 chacune) prévues à cet effet. Le jour de l'inspection, la SCA VALDEZE n'est plus en mesure de recevoir les effluents de la cave vinicole d'Ansouis depuis 15 jours. Les effluents sont en attente à l'air libre, aérés mais non cou - verts dans un des deux bassins, engendrent des nuisances quant aux odeurs qui s'en dégage. Les 2 cuves destinées également au stockage sont quand elle vide. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Fournir les justificatifs de la couverture du bassin ou du transfert dans les cuves des effluents. 4/7Proposer une solution pour supprimer les gênes relatives aux odeurs.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Conditions de stockage et d’entreposage des déchets
Prélèvements et consommations en eau
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/06/2002, article 3.1
1/ Le forage a été déclaré à la DREAL le 01/02/2019; 2/ Il n'a pas été produit de certificat d'étanchéité du forage. 3/ La cave utilise : - l'eau de forage en eau de lavage - l'eau urbaine pour les sanitaires, le caveau et le gros nettoyage des cuves avant les vendanges. Afin de limiter la consommation d'eau, l'exploitant systèmatise le nettoyage au karcher et a revêtu les cuves de surfaces lisses. 4/ Le forage et le réseau urbain dispose chacun d'un compteur ainsi que d'un disconnecteur et bac de disconnexion. La consommation est enregistrée mensuellement tout au long de l'année sur un fichier informa - tique. L'exploitant fournit un tableau de relevé mensuel des consommations d'eau de forage et ur- baine de 2016 à 2025. Ce suivi régulier montre des variations de consommation depuis 2021: - diminution concernant l'eau de forage passant de 1 747 m³ à 1 149 m³ - augmentation concernant l'eau urbaine passant de 79 m³ à 134 m³ Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Fournir un certificat d'étanchéité attestant de la non dégradation de l'aquifère exploité et de la non infiltration des eaux superficielles par le biais du forage.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 31
Un plan des réseaux, daté du 16 août 2017 (échelle 1/250), a été transmis à l’inspection. Ce plan fait apparaître les tracés des réseaux d’eaux usées (EU) et d’eaux pluviales (EP), ainsi que certains ouvrages de collecte (regards, avaloirs, station de relevage). Cependant, plusieurs éléments exigés par la prescription sont absents du plan. En particulier : • Les secteurs collectés par les différents réseaux ne sont pas délimités (ils désignent les lieux où les effluents provenant de différentes zones ou équipements du site viennent se raccor- der au réseau principal de collecte - EU ou EP), • Aucune vanne manuelle ou automatique n’est identifiée. 6/7Par ailleurs, il est précisé lors du contrôle que la station de traitement des eaux usées n’est plus uti- lisée pour le traitement. Elle est désormais affectée au stockage temporaire des effluents, en vue de leur envoi de ces derniers pour épuration à la STEP de la cave de Terres Valdèze. Deux nouvelles cuves de stockage des effluents ont été installées sur site dans le cadre d’un dépôt de PAC (portant sur une modification notable) datant du 29 mai 2019, et suivi d’un arrêté préfec - toral complémentaire (APC) du 06 août 2020. Ces équipements, pourtant centraux dans la gestion actuelle des effluents, ne figurent pas sur le plan transmis. Il en résulte que le plan de réseaux transmis à l’inspection des installations classées, bien qu’il four- nisse une représentation de principe de certains éléments, n’est pas conforme aux exigences de l’article 31 de l’arrêté ministériel du 26/11/2012 et que le plan actuellement conservé dans le dos - sier de l’installation (daté du 16 août 2017) ne reflète pas l’état réel du réseau ni l’organisation ac - tuelle de la gestion des effluents. En conséquence, le plan est incomplet et non actualisé, ne reflétant pas : • La réalité actuelle du fonctionnement du site (nouvelle identification de la "station de trai - tement"), • L’existence, la localisation des cuves de stockage des effluents installées récemment et la partie du réseau reliant le bassin STEP aux cuves de stockage, • Les équipements requis (vannes, branchements) pour assurer une gestion maîtrisée des ef - fluents. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de transmettre à l’inspection des installations classées un plan des ré- seaux de collecte des effluents à jour, faisant apparaître l’ensemble des éléments précités.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Autre · Plan des réseaux de collecte des effluents
Aire de remplissage des camions en vue de l'évacuation des effluents
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/06/2002, article 3.3
Les sols : - des aires de stockage des rafles et des marcs, - d'entreposage des 2 cuves de stockage effluents, - des quais de réception - de stationnement des camions lors su pompage des effluents, sont bétonnés. Les eaux usées sont acheminées via le réseau de canalisation vers un point de col - lecte central situé au sud de la cave. Elles seront ensuite remontées grâce à la pompe de relevage vers le bassin de l'ancienne STEP en attendant le pompage à destination de la SCA VALDEZE pour traitement
Thèmes : Risques chroniques · Aménagement des aires et locaux de travail
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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