Le plan soumis à l’inspection lors de la visite n’est pas totalement conforme aux exigences attendues pour les raisons suivantes : Absence d’altimétrie sur les principales courbes de niveau ;• Limite d’extraction (recul de 10 m) non représentée ;• Parcelles cadastrales manquantes ;• Bords de fouilles des zones d’extraction et de remblaiement, non matérialisées.• Il s'agit de légères modifications à prendre en compte. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Une version corrigée du plan, devra être transmise à l’inspection sous 15 jours.
L’exploitant présente un état des matières stockées mis à jour quotidiennement. Au 03/06/2026 : - 4331 : 3 455 kg - 4510 : 18 860 kg - 4511 : 1 945 kg - 1510 : 1 327 t de produits combustibles et 1223 m³ pour les emballages plastiques - 1450 : pas de stock, l'exploitant ne travaille pas avec cette catégorie à date. L'exploitant déclare que un changement de rubrique : 2925-1 en remplacement de la rubrique 2925-2 pour la charge des engins de manutention. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant inclut dans un porter à connaissance la mise à jour de la situation administrative.
Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Point 1.2
L'exploitant dispose, sur son réseau informatique collaboratif, des documents administratifs visés à l'article 1.2 de l'annexe II de l'arrêté ministériel du 11 avril 2017. L'étude des flux thermiques a été réalisée en octobre 2016 par la société SOCOTEC, dans le cadre de la mise à jour de l'étude de dangers. Les conclusions sont les suivantes : Scénario Flux de 8 kW/m² hors site Flux de 5 kW/m² hors site Flux de 3 kW/m² hors site Incendie d'une cellule de stockage 1510 - Cellule 1 non non oui Incendie d'une cellule de stockage 1510 - Cellule 2 non non oui Incendie d'une cellule de stockage 1511 - Cellule frais non non oui Incendie d'un stockage intérieur de palettes bois non non non Incendie
Les rapports de vérification décrits ci-dessous ont été consultés : fours de séchage :• rapport d'intervention, de la société ACTIGIEN, du 8 août 2025 : les six conduits ont fait l'objet d'un ramonage - rapport sans observation ; ◦ extrudeuses :• rapport de contrôle vibratoire, de la société MPI, du 27 octobre 2025 : les quatre extrudeuses ont fait l'objet d'un contrôle vibratoire : ◦ extrudeuse A : la société MPI préconise le remplacement du moteur couteau ;▪ extrudeuse B : fonctionnement correct - aucune préconisation ;▪ extrudeuse C : fonctionnement correct - aucune préconisation ;▪ extrudeuse D : fonctionnement correct - aucune préconisation ;▪ robot palettiseur :• rapport de visite, de
L'exploitant dispose : - d'un courrier préfectoral du 08/02/2012 prenant acte de sa déclaration d'antériorité rubrique 2515 D => 2518-b D, par courrier du 27/01/2012 avec capacité de malaxage de 2,67 m3. - d'une fiche tech. du fabricant du malaxeur : TEKA THZ 3750 avec volume de remplissage de 3,75 m3. Estimation - par la mesure, durant la visite d'inspection - de la capacité de la cuve du malaxeur : supérieure à 3,5 m3. L'exploitant indique que le volume d'une gâchée de béton est limité à 2,5 m3 (ce qui est confirmé par l'automate de la supervision). Toutefois, le critère de classement/régime ICPE sous la rubrique 2518 étant la capacité de malaxage (et non plus la puissance max. en kW), l'i
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.