Installation classée à Saint-Laurent-du-Var (06700), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 21 avril 2026 — aucune suite administrative proposée.
L'inspection des installations classées constate lors de sa visite du /2026 que : • le site a été entièrement vidé du matériel (bains et cuves) et des produits chimiques nécessaires à l'activité de traitement de surfaces ; • l'exploitant a respecté l'ensemble de la procédure de remise en état du site ; • l'exploitant a fourni à l'inspection des installations classées les bordereaux de suivi des déchets évacués.
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Situation administrative
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 20/04/2026, article R.512-39-3
Par courrier du 13 octobre 2025, l'exploitant a fait parvenir à l'inspection des installations classées un courrier notifiant la cessation de l'activité des établissements MORIANO sis [adresse]. Par courriel du 16 décembre 2025, l'exploitant a fait parvenir à l'inspection des installations classées le mémoire de réhabilitation n°55152. Par courriel du 14 avril 2026, l'exploitant a fait parvenir à l'inspection des installations classées le rapport n° 55796 daté du 14/04/2026 faisant suite à la fin des travaux de remise en état du site compatible avec un usage industriel. Ce rapport mentionne en conclusion que dans le cas d'un changement de configuration du site qui induirait la suppression du recouvrement imperméable des sols, il sera nécessaire de vérifier : - la compatibilité sanitaire des concentrations résiduelles en Cr6 et cyanures totaux vis-à-vis d'une exposition par contact direct au moyen d'une évaluation quantitative des risques sanitaires (EQRS), - l'absence de transfert de la pollution résiduelle des sols vers les eaux souterraines (par phénomène de lixiviation des eaux météoriques) au moyen d'une campagne de prélèvement et d'analyse en laboratoire des eaux souterraines (utilisation ou implantation des 3 piézomètres - 1 amont et 2 aval). Conformément aux préconisations du plan de gestion, le maintien du revêtement imperméable sera nécessaire au droit des zones présentant des pollutions résiduelles, de manière à limiter les infiltrations et percolations des eaux pluviales au travers des niveaux de sols impactés. A l'occasion de la réalisation de travaux d'aménagement entrainant des excavations de sols, le Maitre d'Ouvrage devra prendre l'ensemble des précautions d'usage (caractérisation, sécurisation) notamment dans le cadre de la gestion des terres excavées sur le site et hors site (élimination en centre autorisé si nécessaire) et dans le cadre de la protection des travailleurs. En particulier le propriétaire de ces matériaux vérifiera que la qualité des sols extraits est compatible avec la filière d'élimination qui aura été retenue. Lors de la visite du 21 avril 2026, en présence de l'exploitant, l'inspection des installations classées constate que l'ensemble du site a été vidé, et qu'une nouvelle dalle a été coulée à l'issue des travaux. L'exploitant a également transmis les bordereaux de suivi de déchets évacués. Par courriel du 21/05/2026, le bureau d'étude ERG environnement fait parvenir à l'inspection des installations classées le mémoire
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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